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Publié le 31-10-2024 à 09:14
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00220 /D/MINEPIA/SG/DAG/2024 du 22 octobre 2024 portant annulation de l’avis de sollicitation à manifestation d’intérêt N°0041/ASMI/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/ DU 03 septembre 2024 relatif à la pré-qualification des fournisseurs d’aliments complets chair et ponte pour la subvention des aviculteurs dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC), – volet Elevage.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu    la Constitution ;
Vu      la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation  du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu     la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application  du code des marchés publics ;
Vu      la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024.
Considérant l’avis de sollicitation a manifestation d’intérêt N°0041/ASMI/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/ DU 03 septembre 2024 relatif à la pré-qualification des fournisseurs d’aliments complets chair et ponte pour la subvention des aviculteurs dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC), – volet Elevage  
                                                                DECIDE :
Article 1er : l’avis de sollicitation susmentionné est annulé conformément à l’article 102(1) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 22-10-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA