LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGANGTE
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution

Vu la loi n99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Parapublic ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret n°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001

      portant création,  organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°00042/A/MlNATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire de Bangangté et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal

      du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest,

Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du'19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la lettre circulaire N°001/LC//PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

      des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la Décision n° 00446/D/MlNMAP/SG/DA/.du 20 juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation des Marchés Publics

       auprès de la commune de Bangangté ;

Vu Le DAO 04/AONO/PR/MINMAP/DRO/DD-NDE/CIPM-BGTE/C-BGTE/2018 DU 20 mars 2018 en deux lots relatif aux travaux de réhabilitation

      des routes (I) inter N4 plaque chefferie Bangoua - EP de Peup et (II) Bantoum lll - Sanki - Tonga (29.6 km)et l'ouverture de la piste agricole

      EP Madoum - chefferie Bonkeu (2km).

Vu Le procès-verbal de la proposition d'attribution n°07 du 19 avril 2018 de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.

DECIDE

Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'cnireprise ci-après :

Article 2 : la présente décision sera publiée et commniquée partout où besoin sera.