Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-02-2022 à 14:26
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FONDS ROUTIER DU CAMEROUN
APPEL À MANIFESTATION D’INTERET N°002/ASMI/FR/2022 POUR LA PREQUALIFICATION DES CONSULTANTS EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS EN ZONE DE CRISE AU CAMEROUN.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Depuis quelques années, le Cameroun fait face à plusieurs crises sécuritaires notamment dans les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême- Nord.

Dans ce contexte, les entreprises engagées dans le cadre des marchés d’études, de travaux de réhabilitation et d’entretien routiers rencontrent plusieurs difficultés pendant l’exécution de leur contrat dans ces zones de crises. Cela se traduit par le retard dans la livraison de certains marchés et même parfois l’arrêt des travaux. À titre d’illustration, l’entreprise contractualisée en 2017 pour les travaux de construction de la route Babadjou-Bamenda, a vu ses installations et son matériel être vandalisés par des bandes armées.

Les perturbations que connaissent les investissements routiers (dégradation, arrêt ou difficultés  d’exécution des travaux) dans les zones de crise, contribuent à rendre les infrastructures de transport obsolètes, ce qui n’est pas de nature à promouvoir et consolider une croissance économique durable dans ces zones. Il devient donc urgent de créer un cadre de mise en œuvre des investissements routiers en zone de crise afin de générer des externalités positives sur la population.

C’est dans ce cadre que l’État du Cameroun a mis sur pied un plan de reconstruction des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. La réhabilitation et l’aménagement des infrastructures de transport occupent une place prépondérante dans ce programme d’investissement.

Afin de maitriser l’exécution d’un tel programme dans son volet entretien et investissements routiers, il est judicieux de mettre à la disposition de l’État un mécanisme d’aide à la formulation des besoins et à la mise en œuvre d’infrastructures de transport en zones de crise. Ainsi, Il s’agira de faire un état des lieux des investissements routiers dans les zones de crise, les difficultés et défis rencontrés dans la réalisation des projets d’infrastructures routières en zone de crise au Cameroun. 

Les présents termes de référence visent à définir les modalités de réalisation de l’étude diagnostique des investissements routiers en zone de conflit au Cameroun.

2.Objet New(Additif)

L’objectif final est de mettre à la disposition de l’État, un mécanisme de mise en œuvre des investissements routiers en zone de conflit, la première partie, objet de cette étude sera consacré au diagnostic des investissements routiers en zone de conflit.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Cet ASMI vise la pré qualification des consultants pour un Appel d’Offres Restreint en vue du recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration d’une étude diagnostique des investissements routiers en zone de crise au Cameroun.

À la fin de la mission, le consultant devra fournir les documents suivants :

-          Rapport de démarrage ;

-          Rapport provisoire ;

-          Rapport final.

Le rapport de démarrage doit présenter la méthodologie prévue pour l’exécution de l’étude.

Il contiendra entre autre :

-          les éventuelles difficultés identifiées ;

-          un calendrier prévisionnel comprenant le planning détaillé de mobilisation des experts, de collecte et exploitation des différentes données, de remise des différents rapports ;

-          les fiches modèles de collecte des données.

Le rapport provisoire présentera entre autres :

-          une présentation sommaire des zones de crise ;

-          une présentation sommaire de l’état des infrastructures de transport dans les zones de crise ;

-          un état des lieux des difficultés et défis rencontrés dans la réalisation des investissements routiers ;

-          une formulation des stratégies à l’effet d’adresser les problématiques et contraintes de ces zones dans le cadre des projets d’entretien routier du point de vu de : l’Administration, le Maitre d’Ouvrage, l’Entreprise

Le rapport final quant à lui intègrera les remarques et suggestions du maitre d’ouvrage et de la commission de suivi.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis s’adresse aux consultants disposant d’une équipe pluridisciplinaire préconstituée. À l’issue de la phase de pré-qualification, les trois (03) premiers consultants ayant obtenus une note technique d’au moins 80/100 seront retenus pour la suite de la procédure.

5.Financement New(Additif)

Le financement de la mission sera assuré par le budget de fonctionnement du Fonds routier, exercice 2022.

6.Remises des offres New(Additif)

Les plis fermés contenant la manifestation d’intérêt devront être déposés en 07 exemplaires (1 original et 6 copies) au plus tard le 11/03/2022 à 15h30, avec la mention :
 « APPEL À MANIFESTATION D’INTERET N°002/ASMI/FR/2022 POUR LA PREQUALIFICATION DES CONSULTANTS EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS EN ZONE DE CRISE AU CAMEROUN. »
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

VI-1 Le dossier administratif

Il comprend les documents ci-après :

-      Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;

-      Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance au lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres ;

-      Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances du Cameroun ;

-      Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;

-      Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de la dite caisse datant de moins de trois (03) mois :

-      Une attestation de non Redevance certifiant que le Cocontractant a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours, datant de moins de trois (03) mois.

 

VI-2 Le dossier technique
a)- la composition de l’équipe mobilisée pour la mission : 70 points
L’équipe proposée par le consultant sera composée des experts suivants :

Poste

Qualification et expérience

Nombre de points

 

 

 

A.1

 

 

 

Chef de mission,

Ingénieur du Génie civil

Titulaire d’un diplôme d’Ingénieur du Génie civil (Bac+5)

5

Expérience d’au moins 10 ans dans les études, la construction ou la réhabilitation des infrastructures routières

10

Au moins trois (05) références prouvées dans des missions similaires

10

 

 

A.2

 

 

Économiste

Titulaire d’un diplôme universitaire en sciences économiques (Bac+5)

2

Expérience d’au moins 5 ans dans l’élaboration des études socio-économiques

5

Au moins deux (02) références justifiées dans des missions de consistance et d’importance similaires

8

 

 

A.3

 

 

Expert en passation des marchés publics

Titulaire du diplôme universitaire de niveau Bac +5

2

Expérience d’au moins 5 ans dans la passation des marchés des infrastructures de transport

5

Au moins deux (02) références justifiées dans des missions de consistance et d’importance similaires

8

 

 

A.4

 

 

Sociologue

Titulaire d’un diplôme universitaire en sociologie (Bac+5)

2

Expérience d’au moins 5 ans dans les études sociologique, avec une bonne connaissance des zones de crise

5

Au moins deux (02) références justifiées dans des missions de consistance et d’importance similaires

8

b)- Les références du cabinet dans le cadre des missions similaires : 25 points

Elles comprennent un dossier présentant cinq (05) études justifiées dans le cadre des missions similaires

c)- Présentation du dossier : 05 points

- Présentation générale (sommaire, pagination) : 02 points

- Lisibilité des documents présentés :                  01 point

- Intercalaires :                                                 02 points

8.Critères d'évaluation New(Additif)

a) Conformité du dossier administratif ;
b) Composition de l’équipe d’experts ;
c) Qualification professionnelle des membres de l’équipe ;
d) Références du cabinet dans la réalisation des missions similaires.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds Routier au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres à l’adresse ci-après :

12éme étage (Bureau du courrier, Porte 12-21), Immeuble SNI, Tel : (237) 222 22 47 52 – Fax : (237) 222 22 47 89 – e-mail : contact@fondsroutiercameroun.org, Yaoundé-Cameroun. 

YAOUNDE Le 10-02-2022
Le ADMINISTRATEUR
MOUSSA ESSAIE AUBIN