AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Koza, Autorité Contractante, lance pour le compte de la commune de
Koza, un Appel d'Offres National Ouvert pour les trovaux de construction d'un mur de soutènement et
ie renforcement d'un dolot à l'entrée de la Sous-Préfecture, dons l'Arrondissement de koza,
Département du Mayo Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres comprennent les opérations suivantes dont la liste
n'est pas exhaustive ;
• Installation
• Nettoyage et terrassement ;
• Assainissement - Drainage ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Fonds Propre de la Commune,
Exercice 2021, Ligne 221 110, pour un coût estimotif de Treize Millions (13 000 000) Francs CFA pour
la première phase.

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et
entreprises ou groupement d'entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dons le
domaine de la construction des Bâtiments et du Génie-Civil.
Par le présent Avis d'Appel d'Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs
offres, les Informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après
une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Fonds Propre de la Commune,
Exercice 2021, Ligne 221 110, pour un coût estimotif de Treize Millions (13 000 CGC) Francs CFA pour
la première phase.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux jours et heures
ouvrables auprès de la Commune de koza.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu 6 la Commune de koza dès publication du présent
avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale d'une somme non remboursable:
de 20 000 (Vingt mille) francs au titre des frais d'achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et
six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être
déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de koza, au plus tard le
14/05/2021 6 10 heures, heure locale et devra porter la mention:
(( APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 12_/AONO/C-KOZA/CIPM/ROUTÊS/2021 DU 23/04/2021 EN PROCEDURE D'URGENCE
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT ET RENFORCEMENT D'UN
DALOT A L'ENTREE DE LA SOUS-PREFECTURE , DANS LA COMMUNE DE KOZA, DEPARTEMENT DU
MAYO TSANAGA, REGION DE L'EXTRÉME-NORD.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »
Les offres parvenues oprès /o date et heure /imites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est
de trois (03) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et
sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les
travaux, date de signature de votre contrat.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01 ) original et
six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être
déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de koza, au plus tard le
14/05/2021 6 10 heures, heure locale et devra porter la mention:
(( APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 12_/AONO/C-KOZA/CIPM/ROUTÊS/2021 DU 23/04/2021 EN PROCEDURE D'URGENCE
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT ET RENFORCEMENT D'UN
DALOT A L'ENTREE DE LA SOUS-PREFECTURE , DANS LA COMMUNE DE KOZA, DEPARTEMENT DU
MAYO TSANAGA, REGION DE L'EXTRÉME-NORD.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »
Les offres parvenues oprès /o date et heure /imites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission
(conforme ou modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le
Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de
260 000 FCFA ( Deux Cent Soixante Mille francs CFA), et valable pendant trente (30) jours au-delà
de la date originale de validité des offres.
Sous peine de refet de l'offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité)
devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service
émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de
l'ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en
vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera err un (01) temps le 14/05/2021 à 11 heures précises dans la
salle des réunions de lo Commune de KOZA, en présence des soumissionnaires.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou sy faire représenter par
une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement] de leur choix ayant une parfaite
conncissonce du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Evaluation des offres;
L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
• 1er étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
• 2* étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
• 3® étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues
techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critèpes pi,'évaluation des offres sont les suivants :
13.1- Critères éliminatoires
13.1.1 : Pièces administratives
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique.
13.1.2 : Offre technique
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
c) Chiffre d'affaires dans les Bâtiments et Travaux Publics (BIP) au cours des trois (03) dernières
années inférieur à Dix millions (10 000 CGC) de Francs CFA ;
d) N'avoir pas justifié de la réalisation au cours des trois dernières années, comme entrepreneur
principal, d'un chantier de construction;
e) Non existence dons l'offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et
planning )) ;
f) Non satisfaction, ou moins à 70% des critères essentiels;
g) Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un marché antérieur.
1 3.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièces non conformes ;
c) Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
d) Absence d'un sous-détail de prix ;
e) Sous-détaîl de prix irréaliste.
13.2 : Critères essentiels

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de koza. Autorité Contractante, attribuera le marché au
soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins disant après
vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre -
vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les
jours, aux heures ouvrables, auprès de la Communede koza (Tél : 696 567 163).