Le Ministre des Transports, Maître d’Ouvrage, lance un APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT,pour le recrutement d’un bureau d’études en vue de « L’ELABORATION D’UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT URBAIN DE MASSE ».

Les prestations à réaliser sont contenues dans les termes de références joints au Dossier d’Appel d’Offres. Il s’agit de l’élaboration d’un programme national de développement du transport urbain de masse, visant essentiellement les objectifs suivants :

- faire un état des lieux et un diagnostic du transport urbain de masse au Cameroun ;
- définir les objectifs stratégiques, actions et activités pour mieux répondre aux défis ;
- une définition des composantes du programme (voir objectifs spécifiques du TDR) assorti d’un cadre logique pour chaque composante ;
- définir les indicateurs d’appréciation du programme et ses composantes ;
- définir un plan d’actions prioritaires contenant les investissements prioritaires à réaliser ;
- évaluer et définir les coûts de mise en œuvres du programme et ses composantes ainsi que les mécanismes de financement du programme ;
- définir un mécanisme de suivi-évaluation d programme et ses composantes.

MONTANT T.T.C : 52 100 000 FCFA

Les prestations de l’étude ne sont pas subdivisées en lots.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Études et cabinets retenus dans le cadre de l’AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00003/AAMI/MINT/SG/DEPPCO/ DU 12 JANVIER 2021 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT URBAIN DE MASSE. Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public, exercice 2021.
IMPUTATION : 55 46 603 12 340020 2020

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :
- L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
- L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
- L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.
Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120, au plus tard le 15 JUIN 2021, à 13 heure revêtue de la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00003 /AONR/MINT/CIPM/2021 DU 07 MAI 2021, POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT URBAIN DE MASSE
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum d’exécution du marché, prévu par le Maître d'Ouvrage est de cinq (05) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en annexe du DAO, précisant le montant forfaitaire de 1 042 000 (un million quarante-deux mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finance.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15 JUIN 2021 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Transports, dans la salle de conférence, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

1. Critères éliminatoires 

2. Critères essentiels 
2.1. Offres techniques
L’évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

2.2. Offres financières
Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
- l’offre complète, conforme et « moins disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ;
- les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NM=NMdx100/MS
Avec NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
NMd= Montant évalué du moins disant ;
MS= Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N=70%x(Note Technique ) + 30%x(Note Financière)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée la mieux disante. C’est-à-dire l’offre jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, porte C120. Téléphone 222 23 31 73.