LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu  La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi  de finances de la République du

Cameroun, pour l’exercice 2021 ;

Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements publics;

Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines  Dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint  de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu La Circulaire  N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives àl’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/CRTV/19 du 24 avril 2019 ;

Vu la correspondance n°000994/CRTV/DG/DAF/DMA/SM du 27 avril 2021 portant demande d’annulation de l’Appel d’Offres n°009/AONO/CRTV/19 du 24 avril 2019 relatif à la réfection de la centrale incendie du Centre de Production TV de la CRTV à Mballa II ;

Vu La lettre n°002283/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA3/MT du 27/05/2021 portant  accord pour l’annulation de l’Appel d’Offres n°009/AONO/CRTV/19 du 24 avril 2019 relatif à la réfection de la centrale incendie du Centre de Production TV de la CRTV à Mballa II.

Considérant les nécessités de serviceDECIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/CRTV/19 du 24 avril 2019, relatif à la réfection de la centrale incendie du Centre de Production TV de la CRTV à Mballa II, exercice 2019, est pour compter de la signature de la présente décision, annulé.

Article 2 : Le Directeur de l’Administration et des Finances est chargé de l’application de la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera.