LE DIRECTEUR DU CENEEMA,
Vu le décret nº74/60 du 26 janvier portant création du CENEEMA ;
Vu le décret nº81/180 du 29 janvier 1981 portant réorganisation du CENEEMA ;
Vu le décret nº2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°0122/D/MINMAP/SG/DAJ du 17 mars 2015 constatant à titre transitoire la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole, en abrégé CENEEMA,
Considérant le procès-verbal nº014 du 11 avril 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.
Considérant la lettre N°: 014/L/MINMAP/CIPM/P/SEC du 19 avril 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.
D E C I D E :
Article 1 : En application des dispositions de l’article 33 paragraphe (1) alinéa a) du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,
L’appel d’offres national ouvert N°001/AONO/MINADER/CENEEMA/CIPM/2018 du 15 mars 2018, en procédure d’urgence, les prestations de sécurisation et de gardiennage des bâtiments du CENEEMA, est déclaré « infructueux ».
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-