MAITRESD'OUVRAGE DELEGUES: MAIRE DE LA COMMUNE DE KETTE
FINANCEMENT ; BIP MINTP EXERCICE 2018
LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHE PUBLICS DE L'EST, Autorité Contractante,
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu L'arrêté N®0745/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination d'un responsable au Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°001 /C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relative à l'Exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Établissements publics.
Administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnées pour l'exercice 2018.
Vu Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N®008/AONO/ DRMINMAP/ ES/SMI/CRPM/
2018 DU 08/03/2018 pour l'exécution des travaux de réhabilitation delà route communale en terre Ketté-Bossia-Oundjiki dans la Commune de Ketté, département de la Kadey, Région de l'Est.
Vu Le rapport d'analyse des Offres
Vu La proposition d'attribulion de la Commission Régionale de Passation des Marchés formulée par la
Lettre N°039/L/PR/MINMAP/nR/CKPM/t:S du 13 Avril 2018.
Article 1er: Le marché Objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :