Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2022 à 15:38
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 02/AMI/APN/2022 DU 14 FEV 2022POUR LA PRE-SELECTION DES CONSULTANTS POUR L’ETUDE SUR L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE DU CAMEROUN
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique ont rappelé au monde que le transport de masse pouvait devenir une arme pour déstabiliser un Etat.

Afin de prendre en compte cette menace au regard du rôle majeur que joue le transport maritime dans l’économie mondiale et de garantir la sûreté des échanges maritimes contre tous actes illicites à l’encontre des navires et des installations portuaires, de nouvelles règles pour renforcer la sûreté maritime et portuaire ont vu le jour à travers le Code ISPS.

Spécialement conçu par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), pour prendre en compte la sûreté dans le contexte d’une menace terroriste, le Code ISPS offre un cadre international normalisé et cohérent grâce auquel les autorités maritimes et portuaires peuvent identifier, évaluer et prévenir les menaces et les risques susceptibles de peser sur leurs espaces maritimes et portuaires.

Cependant, si l’on observe une prise de conscience croissante de la part des Etats contractants sur les enjeux de la sûreté maritime, force est de constater que les difficultés quant à l’application efficace des dispositions du Code ISPS demeurent une réalité dans certains pays.  Le manque de coordination entre les acteurs de la chaîne nationale de sûreté maritime et portuaire, constitue la principale cause de cette inefficacité.

Au Cameroun, la sécurisation des personnes et des biens dans le secteur maritime et portuaire connait également cette difficulté, bien que la plupart des installations portuaires soient certifiées conformes au Code ISPS. L’absence d’une politique publique définissant de manière cohérente et précise les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en œuvre et les ressources à mobiliser par l’Etat pour préserver efficacement le domaine maritime et portuaire national de toute forme d’actes malveillants (terrorisme, trafic illicite, piraterie), favorise la recrudescence des risques.

Ces risques sont d’autant plus aggravés par le climat social qui prévaut dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

L’élaboration d’une stratégie nationale cohérente et efficace sur la sûreté des installations portuaires, devient donc impérative pour le Cameroun.

Afin de garantir un espace maritime et portuaire plus sûr et de promouvoir une action globale et coordonnée des acteurs concernés par la sûreté maritime et portuaire, l’Autorité Portuaire Nationale (APN), en sa qualité d’Autorité Désignée pour l’implémentation du Code ISPS au Cameroun, souhaite mener une étude pour l’élaboration de la Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire du Cameroun.

2.Objet New(Additif)

L’objet de l’étude est de définir un cadre de référence national permettant d’harmoniser l’organisation générale de la gestion de la sûreté maritime et portuaire au Cameroun.

3.Consistance des prestations New(Additif)

1   Objectif général

L’objectif général de l’étude est de disposer d’un cadre uniforme et cohérent définissant de manière claire et précise les objectifs à atteindre, les moyens et les ressources à mobiliser par chaque acteur concerné par la sûreté maritime et portuaire, pour prévenir et lutter efficacement contre l’insécurité dans l’espace maritime et portuaire camerounais.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de la Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire se déclinent comme suit :

-             identifier et préciser les missions, les rôles et les responsabilités des acteurs de la chaîne nationale de sûreté ;

-             proposer les actions à implémenter par les parties prenantes pour aboutir à une vision coordonnée et cohérente de la gestion de la sûreté maritime et portuaire au niveau national ;

-             préciser le rôle de l’Autorité Désignée en tant que dépositaire des responsabilités du Gouvernement dans la mise en œuvre du Code ISPS au Cameroun ;

-             définir clairement les procédures en matière de sûreté maritime et portuaire au Cameroun ;

-             donner des orientations en vue de l’élaboration des stratégies en matière de sûreté maritime et portuaire au niveau national ;

-             présenter l’importance d’un Cadre législatif approprié en vue de mettre en œuvre les mesures relatives à la Sûreté Maritime et Portuaire ;

-             donner des orientations relatives à la définition et au changement des niveaux de sûreté.

- CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Pour mener à bien les prestations de l’étude sur l’élaboration de la Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire du Cameroun, le Consultant devra:

D’abord, définir les enjeux de la sûreté maritime et portuaire et dresser un état des lieux de l’organisation actuelle de la gestion de la sûreté maritime et portuaire au Cameroun.

Ensuite, préciser la consistance, la configuration et la structuration de chaque document de sûreté à élaborer par les ports, les installations portuaires et les navires, ainsi que les mécanismes de leur validation par l’Autorité Désignée.

Enfin, proposer un plan d’actions à mettre en œuvre par les parties prenantes pour améliorer l’implémentation du Code ISPS au Cameroun soit un cadre normatif approprié au bon déroulement des activités de sûreté maritime et portuaire au Cameroun.

6- PRODUCTION DES RAPPORTS

 

Le Consultant devra produire deux(02) rapports d’étapes et un rapport final.

  • Ø Rapport d’étape n°1 : Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire du Cameroun : Etat des lieux  de l’organisation de la gestion de la sûreté dans le secteur maritime et portuaire camerounais ;
  • Ø Rapport d’étape n°2 : Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire du Cameroun : Mécanismes de gestion efficace de la sûreté maritime et portuaire ;
  • Ø Rapport final intitulé : Politique Nationale de Sûreté Maritime et Portuaire du Cameroun.

Chaque rapport sera produit en français ou en anglais et en dix (10) exemplaires plus un (01) support numérique.

Le Consultant pourra y adjoindre tout autre rapport ou élément qu’il jugera utile pour la compréhension des résultats de l’étude

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux Consultants  installés au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.
De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
-   Etre un consultant installé au Cameroun ;
-   Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

  • Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications  sus évoquées ;
  • Disposer du matériel et du personnel compatibles avec  les prestations à réaliser ;
  • Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

Termes de Référence de la consultation
Les Termes de Référence relatifs à l’étude d’élaboration de la politique nationale de sûreté maritime et portuaire du Cameroun peuvent être retirés auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN :
Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai 1972
BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17
Fax: (237) 222 23 73 14

5.Financement New(Additif)

Les prestations du présent avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’APN, exercice 2022.

6.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telle, devront être déposés sous pli fermé à la Cellule Juridique et des Marchés, Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé
Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 11 MARS 2022 à 13 heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°02/AMI/APN/2022 DU 14 FEVRIER 2022
POUR LA PRE-SELECTION DES CONSULTANTS POUR L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE»

7.Composition du dossier New(Additif)

Chaque candidat devra fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées  en français ou en anglais, produites en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et  trois (03) copies  marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication  sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

  1. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres.
  2. Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
  3. Une attestation de non redevance signée par le Directeur Général des Impôts ;
  4. Tout autre document administratif lié à la qualité du soumissionnaire (facultatif).

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B »portera la mention « offre technique ».Elle contiendra les documents relatifs à la compétence  et aux références générales des soumissionnaires  placés dans l’ordre indiqué dans le tableau :

Documents

Opérations à réaliser

Authentification

B1

Reference de l’entreprise

Une brève description du Consultant et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires

les membres de l’équipe du Consultant devront justifier avoir effectuer au moins  deux (02) prestations similaires déjà exécutées au cours des cinq (05)  dernières années  avec copies des marchés/lettres commandes (première et dernière page) ou bons de commande et des PV de réception.

B.2

Proposition technique

-un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission ;

-un calendrier, le planning et le délai d’exécution des prestations.

 -Document paraphé, daté, signé et cacheté à la dernière page.

-attestation de bonne connaissance dans les domaines de l’exploitation portuaire, de l’économie des transports et de la qualité.

B.3

Personnel clé

Le consultant devra fournir la liste ou le personnel clé compétent  et jugé nécessaire à mobiliser  pour la réalisation de cette prestation et définir les affectations proposées.

-CV avec photo  datant de moins de trois (03) mois et signé

-copie certifiée conforme du diplôme

Attestation de présentation de  l’original du diplôme

-la définition des tâches.

B4

Présentation

Le document doit être bien présenté et les différentes parties séparées par une feuille de couleur différente.

 

 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

10. EVALUATION DES OFFRES, SELECTION DES CANDIDATS ET PUBLICATION DES RESULTATS

 

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après:

 

-1 Critères éliminatoires

1-      Absence, fausses déclaration, ou falsification d’une pièce administrative ;
2-    Pièces requises non produites en originaux  ou en copies certifiées conformes;
3-    Note Technique inférieure à quatre-vingt points sur cent (80 pts/100)      

-2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques
L’évaluation technique se fera sur  cent (100) points sur la base des  critères ci-après:

documents

Opérations à réaliser

points

B1

Reference  de l’entreprise

 

 

 

-Expérience générale dans le domaine  (5 points)

- expérience spécifique par rapport à la mission dans un Etablissement public pour avoir réalisé des missions similaires dans le domaine (3 points)

 sur 08

B2

Proposition technique

-Un descriptif de la méthodologie (15 points)

-un plan de travail proposé pour accomplir  la mission assortie d’un calendrier, du planning et du délai d’exécution des prestations (10 points)

-attestation de bonne connaissance dans les domaines de l’exploitation portuaire, économie des transports et qualité (05 points)

sur 30

B3

Personnel clé

 

 

 

 

 

-Un chef de mission, Expert en sureté maritime et portuaire BACC+5, expérience 15 ans au moins (20 points) ;

-Un expert en management des organisations BACC+4,  10 ans d’expérience ou plus, (20 points) ;

- Un Expert en transport logistique BACC+4, 10 ans d’expérience  (20 points);

 

sur 60

B4

Présentation du dossier

-Sommaire général (0,50 point)

-pièce classée dans l’ordre du sommaire (0,50 point)

-lisibilité (0,50 point)

-intercalaire de couleur (0,25 point)

-reliure 0,25 point)

sur 02

Seul les candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus et admis à concourir à l’Appel d’Offres National Restreint  qui sera lancé selon les règles de procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur  en République du Cameroun et notamment le décret N° 2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Durée  de  la mission :

La durée de la mission est de six (06) mois maximum, non compris le délai d’approbation des rapports d’étape.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Chef de la Cellule Juridique et des Marchés, Autorité Portuaire Nationale, 1er étage Porte n°115 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.

YAOUNDE Le 14-02-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis