Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement  public exercice 2021, le Maire de la Commune de Bertoua 1^er , Autorité Contractante, lance un appel d’Offres National Ouvert pour  l’aménagement d’une réserve foncière (Acquisition, délimitation et la sécurisation d’un site) à Mokolo 4 dans la Commune de Bertoua 1^er.

Cette prestation devra comporter quatre volets essentiels à savoir :

-  Décrire la procédure d’acquisition, de délimitation et de sécurisation d’une parcelle de terrain (Domaine National, Domaine Privé de l’Etat) au profit de la Commune de Bertoua 1^er ;

-  Conduire les opérations officielles relatives à la mise en place de la Commission consultative réglementaire en charge du choix de site et de délimitation d’un site destiné à la pour la réserve foncière dans la Commune de Bertoua 1^er;

- Procéder au bornage officiel et règlementaire du site retenu nécessaire aux levers topographiques planimétriques et altimétriques de la parcelle de terrain acquise;

-  Constituer et Transmettre au MINDCAF/Yaoundé un dossier complet d’Incorporation-Affectation de la parcelle ainsi acquise et délimitée au profit de la Commune de Bertoua 1^er, et ou Affectation d’une portion du Domaine Privé de l’Etat au profit de la Commune de Bertoua 1^er.

30 000 000 (Trente millions)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Etablissements et entrepreneurs installés au Cameroun et ayant une expérience effective dans ce genre de prestation.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics de la République du Cameroun

Le présent dossier peut être consulté aux heures ouvrables  au Secrétariat  du Maire de la Commune de Bertoua 1er ,  BP : 201 BTA 1^er   Tél : 696 164 132 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres ou dans le JDM de l’ARMP.

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général du Maire de la Commune de Bertoua 1^er dès publication,  BP : 201 BTA, Tél : 696  164 132 du présent  avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50.000 FCFA (Cinquante mille francs CFA),payable à la Recette Municipale de la Commune de Bertoua 1^er dûment justifié par une quittance conforme.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont l’original et six(06) copies marqués comme  tels, devra parvenir au Secrétariat du  Maire de la Commune de Bertoua 1er ,  BP : 201 BTA, Tél : 696  164 132  au plus tard le  28 Mai 2021 à 13 heures précises et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005bis /AONO/C.BTA 1^er/CIPM/2021 du 05 MAI 2021  EN PROCEDURE D’URGENCE

 POUR L’AMENAGEMENT D’UNE RESERVE FONCIERE (ACQUISITION, DELIMITATION ET LA SECUTRISATION D’UN SITE) DANS LA COMMUNE DE BERTOUA 1^er.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 Délai maximum d’exécution prévu par le L’Autorité Contractante pour la réalisation des travaux est de six (06) mois.

Chaque soumissionnaire joindra à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de (Six cent mille) 600 000 FCFA.

Chaque soumissionnaire joindra à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de (Six cent mille) 600 000 FCFA.

Sous peine de rejet, la caution devra impérativement être produite en original selon le modèle joint. Toutes les pièces administratives exigées doivent dater de moins de trois mois en original ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

                Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28 Mai 2021 à 14 heures par la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Maire de la Commune de Bertoua 1er ,  BP : 201 BTA, Tél : 696 164 132 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :

- L’absence de la caution de soumission ;

-  L’offre incomplète ;

- Les pièces et documents falsifiés ;

- Les pièces administratives non conformes aux critère 8 ci-dessus ;

- Les fausses déclarations ;

- Le dépôt tardif des offres ;

- L’offre incomplète ;

- Les pièces et documents falsifiés ;

- Les pièces administratives non conformes aux critère 8 ci-dessus ;

-  Les fausses déclarations ;

-  Le dépôt tardif des offres ;

-   La non-conformité de l’offre technique aux spécifications techniques.

- La non-conformité de l’offre technique aux spécifications techniques.

L’offre complète conforme et moins disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ;

Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l’issue de l’évaluation technique est inférieure 80/100

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres  pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de Bertoua 1^er,  BP : 201 BTA, Tél : 696 164 132.