Le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un appel d’offres relatif à la sécurisation juridique du site de PITOA, Département de la BENOUE, Région du NORD, appartenant au patrimoine de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD).
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°01/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM du 18 janvier 2021 publié dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

Les prestations portent sur les travaux de la sécurisation juridique du site de PITOA de l’ASCNPD.
Plus spécifiquement et conformément aux Termes De Références (TDR) contenus dans le présent DAO (pièce N°5), les prestations visent :
-le montage des dossiers en vue de la sécurisation  dudit site au profit de l’ASCNPD, conformément à la législation foncière et domaniale en vigueur;
-la fourniture de tout appui logistique nécessaire à la procédure ;
-le suivi auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de sécurisation des espaces domaniaux au Cameroun ;
-l’exécution de tous travaux préalables exigés par la procédure ;
-l’obtention des actes administratifs préparatoires et finaux consolidant l’appropriation juridique de l’ASCNPD sur le site.

Le montant prévisionnel du marché est de 10 100 000 (dix millions cent mille) francs CFA.

Les prestations se feront en seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré-qualifiés ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’ASCNPD, exercice 2021, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2021 348 01 330 000 204 300. Le montant prévisionnel du marché est de 10 100 000 (dix millions cent mille) francs CFA.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000 ) francs CFA payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage/ASCNPD, Service des Marchés, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD situé au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71 / 675 21 38 38, au plus tard le 17 juin 2021 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT         
 N° 01/AONR/ASCNPD/CIPM/2021
DU 24 mai 2021
POUR LA SECURISATION JURIDIQUE DU SITE DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT A PITOA, EN PROCEDURE D’URGENCE »
Financement : BIP ASCNPD, exercice 2021
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les candidats doivent placer l’original et toutes les copies des documents énumérées dans le RPAO en trois volumes portant la mention :
-Volume A: Dossier administratif
-Volume B: Offre technique
-Volume C: Offre financière
 et l’avertissement sur l’offre financière « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE », les candidats placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée, laquelle porte l’adresse du lieu de dépôt des soumissions et les renseignements indiqués dans le RPAO, ainsi que la mention « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de cinq (05) mois.

Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de deux cent deux mille (202 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire devra être valide pendant trente (30) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissions n’ayant pas été retenues. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

(1)  Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés.
(2) Les plis visés à l’alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l’objet de l’appel d’offres, sont adressés au Maitre d’Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l’identité du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé au lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtu d’un numéro d’ordre, de l’indication de la date, de l’heure de remise, et enregistrés dans l’ordre d’arrivée sur un registre spécial édité par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils doivent rester scellés jusqu’au moment de leur ouverture.
(5) L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heures après celle limite de réception des offres fixées dans le dossier d’appel d’offres.
(6) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures de dépôt sont irrecevables.

Le dépouillement se fera  en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 17 juin 2021 à 13 heures à la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ASCNPD dans la salle de réunion de l’ASCNPD, sise au 2ème étage de l’Immeuble siège. Les propositions financières quant à elles seront ouvertes ultérieurement au terme de l’analyse technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne dûment porteuse d’un mandat.

1-Critères éliminatoires
- absence de caution de soumission  à l’ouverture des offres ;
- fausse(s) déclaration(s) ou pièce falsifiée(s) ;
- non-conformité d’une pièce administrative après 48 h accordées par la CIPM pour se conformer ;
- Présence des informations financières dans le dossier administratif et l’offre technique ;
- Absence d’un topographe/Expert en gestion de patrimoine agrée ;
- Note technique inférieure à 80/100.
2-Critères essentiels
- Références du cabinet…………...…………………………………… ….…….30 points ;
- Plan de travail et méthodologie proposés pour effectuer la mission………..15 points ;
- Qualifications et compétence du personnel-clé…….………….…….….…….40 points ;
- Liste du matériel à mobiliser.…………………………………….…….………..10 points ;
- Présentation des dossiers des candidats…………….………….……………..05 points ;
Total--------------------------------------------------------------------------------------------100 points.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection adoptée, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38.