LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e CHEVALIER DE L ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;
• Vu la foi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de ia Décentralisation au Cameroun
• Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
• Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes  Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
• Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala
• Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
• Vu le décret n°20121075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°20121048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
• Vu L'Arrêté n° 000150/AIMINATDfDCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
• Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
• Vu l'appel d'offres N°05/003-9/A0NO/CAD3/ClPM/2016 du 01er AOUT 2016, pour Les travaux d'entretien routier ; route carrefour Hôtel BETE - entrée Centre Médicalisé d 'Arrondissement (CMA) de NDOGPBASSI — CARREFOUR CHATEAU dans l'Arrondissement de Douala 3e
• Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres du 07 septembre 2016
• Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 08 septembre 2016
• Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1 . le GROUPEMENT D'ENTREPRISES ETS DSJ & FON'S GROUP BP 18346 Douala est désigné adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert N°05/003-B/A0NO/CAD3/CIPM/2016 du Zef AOUT 2016 pour Les travaux d'entretien routier , route carrefour Hôtel BETE - entrée Centre Médicalisé d 'Arrondissement (CMA) de NDOGPBASSI — CARREFOUR CHATEAU ; pour un montant TTC 26.373.330 FCFA.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prises en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3€ et payées par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2016. Imputation budgétaire 50 40 526 07 641 409 2221

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.