Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vula Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20/12/2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu le circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 110/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 24/11/2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux confortatif de la route EKOMBITIE (INT N2) Limite Sud. Financement : Budget MINTP, Ligne Fonds Routier. Exercices 2017 et suivants ;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le Procès-Verbal N° 129/PV/CMPM-TI/MINTP du 27 Décembre 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification N° 004/L/CMPM-TI/du 13 Avril 2018 du Président de la Commission
Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour pour l’exécution des travaux confortatif de la route EKOMBITIE (INT N2) Limite Sud. Financement : Budget MINTP, Ligne Fonds Routier.Exercices 2017 et suivants
Lot |
Désignations du Linéaire |
Long (Km) |
Nom et Adresse du Soumissionnaire |
Montant TTC Corrigé en FCFA |
Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA |
Observations |
1-CE/17 |
Ekombitié (Inter N2)-Limite Sud |
44,54 |
EBM BTP BP : 30 382 Yaoundé Tél. : 677 575 401 |
681 295 716 |
Six cent quatre-vingt et un million deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent seize |
Délai d’exécution : 06 mois Offre la moins disante |
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.