Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2018 à 12:16
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N° 010/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/SPM-RTE/ 2010 DU 02/05/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DECOTATION N°01DIS/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-AG/2018 DU 02/04/2018 POUR L'EQUIPEMENT ENMATERIEL MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NGOUANG, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST MAITRE D'OUVRAGE; MAIRE DE LA COMMUNE DE BAMENDJOUFINANCEMENT : BIP- RESSOURCES TRANSFEREES 2018
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

 Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions  de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

       portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François, Délégué Départemental

        des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier de demande de cotation N°01bis/DC/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM-Al/2018 DU 02/04/2028

        pour les travaux d'équipement en matériel médical au centre de santé intégré de Ngouang, dans la commune

        de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest.

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée

       par lettre n° 006/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 24 Avril 2018.

DECIDE:


Article 1er : la lettre commande objet de la demande de cotation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° du lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

unique

REFERENCE MEDICO SARL  

BP : 15311 Douala

Tel : 699 85 86 34

7 649 888 F CFA

3 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAHAM Le 02-05-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François