Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’audit technique, comptable et financier du programme C2D-Urbain « Capitales Régionales 1 » au profit des villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua et « Capitales Régionales 2 » au profit des villes de Bamenda et Maroua, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants».

L’objectif de cette mission est d’exprimer annuellement une opinion professionnelle sur :

-       la situation financière du Programme, la bonne utilisation des fonds reçus et la conformité des dépenses aux règles d’engagement et de liquidation ;

-       la situation technique du Programme au regard de la situation financière, et de l’activité définie dans les Programmes Techniques Annuels Budgétisés (PTAB) ;

-       le suivi des indicateurs du projet notamment sur le renforcement des capacités des Maîtrises d’Ouvrage locales et des Cellules de suivi du programme ;

-       le dispositif de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au regard de ses termes de référence ;

-       les besoins résiduels à couvrir en termes d’appui et de renforcement des capacités, et en conséquence, la manière dont l’AMO doit être adaptée, la formation complétée, les dispositifs organisationnels et les modes de fonctionnement doivent être améliorés ;

-       une opinion a posteriori sur les modalités de passation des marchés passés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme, devant répondre aux spécificités du Code des Marchés Publics camerounais et aux Directives de l’AFD en matière de marchés publics ;

-       le respect des dispositions des documents de financement régissant le Programme (Contrat de Désendettement et Développement entre l’Etat Français et l’Etat Camerounais, Convention d’affectation entre l’Etat Camerounais et l’AFD, Acte de Rétrocession des fonds entre l’Etat Camerounais et les deux communautés urbaines, ainsi que les éventuels avenants et les contrats de ville), en particulier celles relatives à l’utilisation, au circuit et au décaissement des fonds ;

-       Le caractère excessif de la dépense ;

-       Le caractère vraisemblable de la dépense ;

-       Les 15 plus gros contrats, au regard de la Mercuriale des prix.

Les objectifs spécifiques, le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/2019 du 10 septembre 2019, pour les prestations susvisées.

N.B :

a). Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.

b). Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA deux cent mille (200 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels ainsi qu’une version électronique, (Clé USB) devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 28 juin 2021 à 13 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
 
N°00031/AONR/MINFI/CIPM/2021 DU 12 MAI 2021 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES » AU PROFIT DES VILLES DE BAFOUSSAM, BERTOUA, GAROUA, BAMENDA ET MAROUA.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Pour les offres ouvertes en deux temps, une offre financière témoins scellée est transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation par le prestataire.

Le délai d’exécution des prestations est de soixante-dix (70) jours calendaires au plus pour chacune des tranches à compter de la délivrance de l’ordre de démarrage de la prestation.

L’audit concerne les périodes de mise en œuvre du programme allant de 2020-2021-2022-2023-2024.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA Quatre millions huit cent mille (4 800 000).

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Conformité des Offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Le détail de la conformité des Offres se trouve dans le RPAO (pièce n°3) contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 28 juin 2021 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après

13-1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Note technique< 80 points / 100 ;
• Non satisfaction du plan de sureté aux critères de recevabilité définis dans les TdR y relatif.

13-2Critères essentiels

13-2-1 Les Offres techniques

L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :

• o Le personnel - Note / 55 points ;
• o Organisation, approche méthodologique et compréhension de la mission de son contexte et de son contexte sécuritaire - Note / 45 points

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

13-2-2 Les Offres financières

Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd = Montant évalué du moins-disant ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière. 

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stade@yahoo.fr.