Vu

la constitution ;

Vu

le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; 

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics.

Vu

la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics

Vu

la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu

la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018;

Vu

le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/PR/MINMAP/DRCE/DDLK/COMMUNE-EVO/CDPM/2018 du 12 Mars 2018 pour l’exécution des travaux d’entretien des voiries en terre dans la ville d’EVODOULA, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu

Le rapport d’analyse des offres ;

Vu

La proposition d’attribution de la commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 047/C/MINMAP/DRC/DDL/CDPM/2018 du 05 Mai 2018.