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Publié le 31-05-2021 à 16:45
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COMMUNE DE MBANGASSINA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04bis/AONO/C-MBNA/CIPM/2021 DU 11 mars 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SOLAIRES POUR LE CSI DE BADISSA FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public-MINSANTE – Exercice 2021
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP 2021, Le Maire de la Commune de Mbangassina Autorité Contractante, lance pour le compte de la commune un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence (AONOU) en vue de l’acquisition des équipements solaires pour le CSI de Badissa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent : l’acquisition des équipements solaires, leur installation au CSI de Badissa.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de: Quinze millions (15 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise de droit Camerounais et justifiant des capacités techniques et financière pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINSANTE – Exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire n° : 55 40 531 07 641146 2242

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au auprès de la Mairie de Mbangassina, Secrétariat Général au Téléphone dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie de Mbangassina, Secrétariat Général dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de trente mille (30 000) francs CFA, payable auprès de la Recette Municipale de Mbangassina.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat Général de la Mairie de Mbangassinaau plus tard le 29 juin 2021 à 14 heures précises et devra porter la mention :

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par l’Autorité Contractante pour la livraison des équipements objet du présent Appel d’Offres est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier agréé de 1er ordre par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de : trois cent mille (300 000) Francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres, qui se fera en un temps, aura lieu le 29 juin 2021 à 15 heures  par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) dans la salle des actes de la mairie de Mbangassina, en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires
Il s''agit notamment:
a)   Pièce falsifiée, Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux). ;        
b)   Dossier incomplet ou pièces non conformes (art 92(9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics)
 
 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de soixante (60) jours, à compter de la date de l’ouverture des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables auprès de la Commune de Mbangassina.

Dispositions relatives à la lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption ou de dénonciation de faits de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP.

YAOUNDE Le 28-05-2021
Le MAIRE
MBOENE Bernard