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Publié le 30-01-2017 à 15:56
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°  00016/CRTV/DG/DAF/SDG/SM  du 20 JAN 2017 EN VUE DE LA PRE-QUALIFICATION DES CABINETS D'AUDIT POUR LA REALISATION DES AUDITS EXTERNES DES COMPTES ET ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV) POUR LE COMPTES DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise, dénommé CAMEROON RADIO TELEVISION, en abrégé CRTV, créé par la loi N°78/020 du 17 décembre 1987, est un Etablissement Public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, chargé d'assurer la production et la diffusion des produits radiophoniques et télévisuels.

En vertu du décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l'Office, la Direction Générale doit produire les comptes et des états financiers annuels approuvés par le Conseil d'Administration. A cet effet, elle envisage pour le compte des trois (03) derniers exercices, solliciter les services des cabinets spécialisés pour la réalisation des audits comptables et financiers des comptes et des états financiers pour les exercices 2014, 2015 et 2016. La gestion financière et comptable de la CRTV est soumise aux règles de la comptabilité commerciale. Le système comptable et financier est centralisé et tenu à travers le logiciel Sage Compta. La finalité du projet est la production d'un Manuel de Procédures adapté à la nature des activités et à la spécificité de l'Office.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objet la présélection des Cabinets d'Audit Comptable et Financier chargés de la réalisation des audits des comptes et des états financiers de la CRTV pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L'ensemble des prestations, objet de cet Avis comprennent essentiellement :

-   La présentation par l'auditeur, d'une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière de la CRTV, sur les états financiers annuels et sur la situation des immobilisations acquises au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 ;

-   La formulation d'une opinion sur les méthodes de passation des marchés utilisées et leur conformité avec la règlementation nationale ;

- La formulation d'une opinion sur la pertinence des systèmes comptables et du contrôle interne de l'Office.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt s'adresse aux Cabinets d'Audit Camerounais ayant une expérience avérée en audit externe des états financiers des Etablissements Publics ou des entreprises du secteur public et parapublics.

5.Financement New(Additif)

Cette prestation sera financée par le Budget de la CRTV de l'exercice 2017.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers rédigés en français et/ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, doivent être déposés, contre décharge, à la Direction Générale de la CRTV, porte 911, sise à Mballa II, B.P. 1634 Yaoundé, Tél. : (237) 222 21 40 88 / 222 21 40 77 – Fax : 222 20 43 40 au plus tard le 20/02/2017 à 11 heures précises et porter la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°……………../CRTV/DG/DAF/SDAG/SM POUR L’AUDIT DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA CRTV POUR LES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 »

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comprenant ni cachet, ni indication sur l'identité du soumissionnaire.

La première enveloppe, dite « Enveloppe A », portera la mention « Pièces administratives ». Elle sera cachetée et contiendra les documents ci-après :

-      Une lettre de motivation, dûment signée par le consultant et précisant que le candidat a l'intention de soumissionner à l'Avis d'Appel d'Offres Restreint s'il est présélectionné;

-      Une attestation de non-redevance fiscale, délivrée par le Centre divisionnaire des Impôts du lieu d'exercice du candidat ;

-      Une attestation de non-faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile du candidat ;

-      Une attestation de soumission, délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, certifiant le reversement des cotisations sociales ;

-    Une attestation de domiciliation bancaire du candidat, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des finances ; - Une copie de la patente en cours de validité ;

- Une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;

-      Le plan de localisation ou de situation du Cabinet visé par !es services compétents ;

-      Une attestation de non-exclusion des Marchés Publics, délivrée par l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

-      L'autorisation de vérification des références dûment signée du responsable principal du Cabinet ou du mandataire du groupement de Cabinets.

Toutes les pièces administratives listées ci-dessus devront, sous peine de rejet, être produites en version originale ou en photocopies certifiées datant de moins de trois (03) mois. Les pièces à incidence fiscale devront être légalisées par les services des impôts émetteurs.

 

La deuxième enveloppe, dite « Enveloppe B », portera la mention « Offres Techniques ». Elle sera cachetée et contiendra notamment les documents relatifs à la compétence, aux références générales et à la surface financière des candidats. Les pièces contenues dans cette enveloppe seront dans l'ordre ci-après :

-      Une note de présentation du Cabinet avec domaines d'activités faisant ressortir les expériences générales en audit et spécifiques en matière d'audit des Etablissements publics ;

-      Les références du Cabinet pour les prestations similaires réalisées antérieurement avec pièces justificatives (noms des clients, copies des contrats contenant les objets des prestations, PV de réception ou attestations de bonnes exécution et autres documents pertinents) ;

-      La liste des principaux responsables composée d'au moins quatre membres dont un Chef de Mission, Expert-comptable diplômé avec 10 ans d'expériences, un Expert en Audit des Marchés Publics (Bac +5, minimum 5 ans d'expérience) et deux Auditeurs Séniors (Bac +5, minimum 6 ans d'expérience).

Pour ces principaux responsables, l'on doit disposer des copies certifiées des diplômes, CV datés et signés, attestations de disponibilité datées et signées.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier technique sera évalué sur 100 points, sur la base des critères ci‑

après :

-    Présentation générale de l'offre 05 points ;

-      Références du Cabinet.................... 35 points ;

-  Compréhension de la mission, présentation de la méthodologie, du chronogramme et de l'organisation du travail............. 20 points ;

-  Qualification et expérience du personnel 40 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur 100, seront retenus pour participer à l'Appel d'Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

N/A

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Cabinets retenus à l'issue de cette évaluation seront invités à soumissionner à l'Appel d'Offres Restreint conformément à l'article 12 alinéa 6 du Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 20-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES