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Publié le 28-07-2016 à 12:59
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Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 04/AONO/CIRCB/CIPM/2016  du 26 juillet 2016                        Pour la  sélection d’une compagnie d’assurances en vue de la souscription d’une police d’assurances maladie en faveur du personnel du CIRCB.  (Pour le compte de l’exercice budgétaire 2017)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des œuvres sociales, le Directeur du CIRCBlance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue d’une couverture d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter  prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas  de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la  matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité est le remboursement à 80%. 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de : 30 000 000 (trente millions) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement du CIRCB exercice 2017, imputation : 670 400

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB  sis  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél. : Fax : 222.31.54.50 / 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du Dossier.

La quittance devra porter les mentions suivantes :

  • montant des frais payés ;
  • numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
  • nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
  • références de l’Appel d’Offres.

 La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept  (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Service des Affaires Administratives au plus tard le 31 Août 2016 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

"AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 04/AONO/CIRCB/CIPM/16, du 26 juillet 2016

Pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue  de la souscription d’une police  assurance  maladie en faveur du personnel du CIRCB

 Financement : Budget de fonctionnement du CIRCB exercice 2017"

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois  (du 1er janvier  2017 au 31 décembre 2017)

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 400 000 (quatre cent mille francs) FCFA, délivrée par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le MINFI, et dont le nom figure sur la liste ci-jointe. 

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31 Août 2016 à  13 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB, L’ouverture des offres financières se fera  par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale  de 80 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du Dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

1 - Absence d’une des pièces du dossier administratif,

2 - Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;

3 - Note Technique inférieure à 80 points sur 100;

4 - Absence d’agrément  CIMA et l’agrément du MINFI d’exercer dans la profession d’assurance maladie;

5 - Absence d’un prix unitaire quantifié;

6 - Présence d’informations financières dans l’offre technique;

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,

Critères

Notation (points)

1

Présentation générale de l’offre avec intercalaires

5

 

2

Références générales du soumissionnaire (Ancienneté)

8

 

3

Références spécifique du soumissionnaire au cours des trois dernières années 

20

 

4

Description détaillée de garanties offertes

12

 

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

 

6

Couverture des engagements réglementés : C 4

15

 

7

Couverture de la marge de solvabilité : C 11

14

 

8

Convention avec d’autres organismes

12

 

9

Autres Facilités accordées

4

 

Total

100

 

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives du CIRCB, sis à MELEN YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.fr

YAOUNDE Le 26-07-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDJOLO Alexis