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Publié le 16-05-2018 à 13:42
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 157/D/CUD/SG/DIVMAP/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 36/AONO/CUD/CIPM/2017 DU 30 JUIN 2017 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DE VACCINATION CONTRE LA RAGE
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz , Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le  Décret  n°  2012/074  du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2012 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
 Vu le Dossier d’Appel d’Offres n°36/AONO/CUD/CIPM/2017 du 30 juin 2017 relatif pour la fourniture du matériel de vaccination contre la rage;
Vu le procès-verbal de la séance du 1er août 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala;
Vu la proposition d’attribution N°030/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2017 du 02 août 2017 ;
 Vu le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE:

Article 1er : L’Appel d’Offres susmentionné est déclaré infructueux.
 
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 16-05-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz