LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu  la Constitution ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics  ;

Vu  le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du  Gouvernement ;

Vu  le décret n°2012/074 du 08 mars 2012  portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048

       du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  l’Arrêté n°0222/CAB/PR du 08 Mai  2015  portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité

      du Délégué Départemental des Marchés Publics du Ndé ;

Vu  la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005  relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi

       et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises, des Etablissements Publics Administratifs,

       des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice  2018.

Vu  la Décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition de la Commission  Départementale

      de passation des Marchés Publics dans le Ndé ; 

 Vu  L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N° 08/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/ TBEC  

        du  10/04/2018  relatif aux travaux de construction d’un magasin de stockage à Babouleng dans la Commune de Tonga ;

Vu  La lettre de proposition n°09/L/PR/MINMAP/SG/DR-O/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 07 Mai 2018 de la Présidente

       de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé.

DECIDE :

 Article 1 : le travail  objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après : 

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /