LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu  la Constitution ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics  ;

Vu  le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU  le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du  Gouvernement ;

Vu  le décret n°2012/074 du 08 mars 2012  portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001

       portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  l’Arrêté n°0222/CAB/PR du 08 Mai  2015  portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité du Délégué Départemental

       des Marchés Publics du Ndé ;

Vu  la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005  relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi

       et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

       Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice  2018.

Vu  la Décision n° 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition de la Commission  Départementale

       de passation des Marchés Publics dans le Ndé ; 

 Vu  L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N° 08/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/ TBEC   du  10/04/2018  

        relatif aux travaux de construction d’un logement d’astreinte  à la DD MINEPAT du Ndé à Bangangté(lot 1) ;

Vu  La lettre de proposition n°09/L/PR/MINMAP/SG/DR-O/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 07 Mai 2018 de la Présidente

        de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé ;

Vu  Le procès-verbal de négociation à l’issue duquel le Directeur de la Sté REGYR Sarl a concédé un rabais de 0,930056 %

        sur son offre financière pour être dans l’enveloppe.

DECIDE :

 Article 1 : le travail  objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après : 

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /