Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2018 à 11:08
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA SANAGA MARITIME
DECISION N°07/D/PR/IVIINMAP/DRLT/DDSM/2018.Portant attribution d'une Lettre - Commande LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME Autorité contractante
Source de financement

           la constitution ;

Vu      Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu      Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu      L'arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La décision N°0000011 1 /D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu      La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu      le procès-verbal de la séance du 19 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;

Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°10/AONO/MINMAP/DRLT/ DDSM/SPM/BMI/CDPM/C-MK0/2018 du 14 Mars 2018 pour le raccordement du site écologique de MOUANKO au réseau local de distribution électrique, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral.

- DECIDE

Article    : Les Ets Bureau d'Expertise et de Construction (Ets BEC), B.P : 667 Edéa, N° Contribuable : P098512090716D ; N° Registre de Commerce RC/EDA/001/A/2014 sont déclarés adjudicataires de la Lettre-Commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit

Montant de la Lettre Commande  : Onze millions quatre cent onze mille quatre cent vingt-huit (11.411.428) Francs CFA Toutes Taxes comprises.

Délai d'exécution : Un (01) mois calendaire.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/-

EDEA Le 23-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
KOUAMOU FEUZEU ERIC CHRISTIAN