Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2018 à 11:08
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA SANAGA MARITIME
DECISION N°09/D/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/2018 Portant attribution d'une Lettre-Conunande.  
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTE MENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu           la constitution ;

Vu       Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu       Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu       Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu       L'arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       La circulaire Ni' 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu       La décision N°00000111/DilvIINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       La décision N°000001 14/DIMINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publies ;

Vu       le procès-verbal de la session du 03 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;

  • Considérant l'avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence

N'03/A0NO/PR/MINMAP/DR-LT/DD-SM/CDPM-SM/2018 du 13 Février 2018 pour la construction d'un bloc de deux (02) salle de classe au Lycée Bilingue d'Edéa, Arrondissement d'Edéa Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;

Considérant le procès-verbal de négociations du 10 Avril 2018 présidé par le Maître d'Ouvrage Délégué;

- DECIDE

Article  : La Société FEUKOUN & FILS NDJOM Sari, B.P : 189 Edéa, N° Contribuable : M01 16124183973X, N° Registre de Commerce RC/EDA/002/B/2016 du 07 Janvier 2016 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la Lettre — Commande  : Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt dix neuf mille quatre-vingt-douze (19.999 092) Francs CFA Toutes Taxes comprises.

Délai d'exécution:  Trois (03) mois calendaires.

Article 2  : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.

EDEA Le 25-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
KOUAMOU FEUZEU ERIC CHRISTIAN