Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2018 à 11:08
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA SANAGA MARITIME
DECISION N°10/D/PRJMINMAP/DRLT/DDSM/2018 Portant attribution d'une Lettre - Commande.
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante.

Vu         la constitution ;

Vu         Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu         le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu         Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu         Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu         Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu         L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu         La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu         la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu         La décision N°00000111/D/CAB/MINMAP du 07 février 2018 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu         La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;

Vu         le procès-verbal de la séance du 24 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;

Considérant l'Avis d'Appel d'Offres N°05/A0N0/ PR/M1NMAP/DR-LT/DD-SM/CDPM/2018 DU 02 MARS 2018 pour la construction d'un bloc de deux salles de classe à l'Ecole Publique d'Olombé, dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;

- DECIDE

Article I" : La Société ACHENKA Sari ; B.P : 462 Edéa ; TEL 699946804 ; N° Contribuable : M051411967876C ; N° RC : RC/EDA/023/B/2014 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative l'Avis d'Appel d'Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la Lettre-Commande : Seize millions quatre cent soixante mille deux cent cinquante-six (16 460 256 F CFA) Francs CFA Toutes Taxes comprises.

Délai d'exécution : Trois (03) mois calendaires.

Article 2  : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

EDEA Le 03-05-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
KOUAMOU FEUZEU ERIC CHRISTIAN