Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2018 à 11:08
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COMMUNE D'EDÉA I
DÉCISION N°002/D/CAE1ER/CABM/SM/2018 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE-COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1 ER
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu       la constitution ;

Vu       le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu       l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1;

Vu       l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu       la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu       la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu       la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       la Décision N°00000446/D/M1NMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu       le procès verbal de la session du 20/04/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1er.

Considérant l'Avis d'appel d'offres N°02/A0NO/CAE1LR/CABM/CIPM/SM du 07 Mars 2018 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage équipé d'une pompe à motricité humaine à Yabi Mapan, Commune d'Arrondissement d'Edéa le', Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

-DECIDE‑

Article 1 : La Société LE COMPLEXE TECHNOLOGIE DE PRESTATIONS (CTP) SARL BP : 24 EDEA TEL : 696 61 83 86 / 675 13 62 35 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Avis d'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :

Nature de la lettre commande : Construction de deux forages équipés de pompes à motricité humaine à Okoth et à Apouh Centre, Commune d'Arrondissement d'Edéa lei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Montant de la lettre commande : 16 999 927 FCFA Toutes Taxes Comprises. Délai de livraison : trois (03) mois CALENDAIRE

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

EDEA Le 25-04-2018
Le MAIRE
YETE MBOTE JACQUES