LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1 ER
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d'Arrondissement d' Edéa1 ER ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès verbal de la session du 20/04/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa
Considérant l'Avis d'appel d'offres N°07/A0NO/CAElER/CABM/CIPM/SM DU 20/03/2018 relatif a l'exécution des travaux d'entretien routier des routes en terre, tronçons :
- OKOTH - ECOLE PUBLIQUE D'OKOTH - INTER RN3 ;
- PONGO - PONGO MISSION FRANCAISE- FIN GOUDRON PONGO ;
- ABEE- PONT SUR POLBE- NDOGTIMA CRIQUE ;
- CARREFOUR YAWANDA — YAWANDA
, Commune d'Arrondissement d'Edéa r, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
-DECIDE‑
Article 1 : L'ETABLISSEMENT LA ROSIE« BP 79 EDEA TEL : 699 79 58 63 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Avis d'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
Nature de la lettre commande : Travaux d'entretien routier des routes en terre, tronçons :
OKOTH - ECOLE PUBLIQUE D'OKOTH - INTER RN3 ;
- PONGO PONGO MISSION FRANCAISE- FIN GOUDRON PONGO ;
- ABEE- PONT SUR POLBE- NDOGTIMA CRIQUE ;
- CARREFOUR YAWANDA — YAWANDA
Commune d'Arrondissement d'Edéa ler, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Montant de la lettre commande : 27 000 666 FCFA Toutes Taxes Comprises.
Délai de livraison : trois (03) mois CALENDAIRE
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I‑