Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-06-2021 à 17:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGAMBE TIKAR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AAONO/RC/D-MK/C-NGT/CIPM/2021 DU  30 JUIN 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES  TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MANSOUH – MBAMLA 2 – NJOUNKOU – BORD DU MBAM DANS LA COMMUNE DE NGAMBE TIKAR, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM. POUR LE COMPTE DES ANNEES 2021 ET 2022. FINANCEMENT : Budget MINTP, Ligne Fonds Routier, Programme 2021 et 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NgaùbéTikar, Autorité Contractante lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle technique et la surveillance  travaux d’entretien de la route MANSOUH – MBAMLA 2 – NJOUNKOU – BORD DU MBAM dans la Commune de NgambeTikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental  ainsi que la surveillance des travaux sus évoqués a l’objet.

Le Cocontractant devra :

  • Surveiller l’exécution des travaux ;
  • Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre de toutes les prestations que contient le devis des travaux à exécuter ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un(01) lot présentés ainsi qu’il suit :

 

Tronçons

Cout prévisionnel en FCFA

Délai : mois

Phase 1

(budget 2021)

Phase 2

(budget 2022)

Total

Phase 1

Phase 2

Global

(Phase 1) Contrôle technique et la surveillance des travaux de construction d’un pont semi-définitif de 15 ml au PK 6+000 avec travaux réconfortatif sur les forestiers aux PK 12+500 et 16+800 sur la route MANSOUH – MBAMLA 2 – NJOUNKOU – BROD DU MBAM

 

2 500 000

 

 

5 000 000

 

7 500 000

 

 

05

 

 

05

 

10

(Phase 2)) Contrôle technique et la surveillance des travaux de Construction de deux ponts semi-définitif de 10 ml et 20 ml aux PK 12+500 et 16+800 avec pose de busesur la route MANSOUH – MBAMLA 2 – NJOUNKOU – BROD DU MBAM

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans l’étude, le contrôle technique et la surveillance des travauxd’entretien des routes.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle  pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Ligne Fonds Routier – Programme 2021 et 2022, en un lot unique, pour  un coût prévisionnel pour les deux phases de Sept millions cinq cent mille(7 500 000) francs CFA. Dont Deux millions cinq cent mille (2 500 000) Francs CFA pour la première phase et Cinq millions (5 000 000) Francs CFApour la deuxième phase.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté,aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie de NGAMBE TIKAR, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat Général de la Mairie de NGAMBE TIKAR dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de dix (10.000) francs CFA  payable à la Recette Municipale de NGAMBE TIKAR.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06)  copies marquées comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Délégation Départementale des Marchés Publics du Mbam et Kim - Service de la passation des Marchés) à NGAMBE TIKAR au plus tard le 30 JUIN 2021  à 13 heures précises et devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/RC/D-MK/C-NGT/CIPM/2021/2021DU 30 JUIN 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE  TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE MANSOUH – MBAMLA 2 – NJOUKOU – BORD DU MBAM DANS LA COMMUNE DE NGAMBE TIKAR, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE POUR LE COMPTE DES ANNEES 2021 ET 2022 »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux des deux phases  est de dix (10) mois calendaires. Dont cinq mois pour la première phase et cinq mois pour la deuxième phase. Ce délai comprend les périodes des pluies,  toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire agrée par le ministère des Finances et d’un montant égal à cent cinquante mille (150 000) francs CFA.
                L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
                Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 Présentation des offres :
Les  documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-        L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (Volume 1) ;
-        L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-        L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc. 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière seront irrecevables.
-        Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) joursau-delà du délai de validité des offres.
-        Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
-        Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, qu’un délai supplémentaire d’au moins 48 heures soit accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
-        Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de NgambéTikar procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés qui souhaitent y assister, le 30 JUIN 2021 à 14 heures précises dans la salle des actes de la Commune de NGAMBE TIKAR. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.

.1. Critères éliminatoires :

1.1 :Dossier administratif :

a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes (if Article 92 (2) du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant CMP);

b)       Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent  le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ; 

c)       Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

1.2: Offre technique:

a)       Dossier incomplet ou pièces non-conformes ;

b)       Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ; 

c)       Note technique inférieure à 70/100 ;

d)       Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

e)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

f)         Absence d'un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément  (pour ceux qui en dispose en leur sein);

1.3 : Offre financière :

a)       Offre financière incomplète ;

b)       Pièces non conformes ;

c)       Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)       Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié.

e)       N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

2. Critères essentiels

2.1. Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a)      Qualification des experts affectés à l’opération sur 34 points.

b)      Références du BET sur 12 points ;

c)       Moyens techniques et matériels sur 34 points ;

d)      Maîtrise du projet sur 20 points.

2.2. Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM = MMd x 100/ MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de NgambéTikar, Autorité Contractante  attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux-disante après vérifications de ses prix et  remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours àcompterdeladatelimitefixéepourlaremisedesoffres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Mairie de NGAMBE TIKAR – Secrétariat Général (Au numéro 677 – 79 -52 -15).
 
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517.

YAOUNDE Le 26-05-2021
Le MAIRE
BELINGA IYAWA Mathieu