LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1 ^ER
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu      la constitution ;

Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu      l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa l^er ;

Vu      l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu      la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu      la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu      la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu      le procès verbal de la session du 20/04/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1".

Considérant l'Avis d'appel d'offres N°02/A0NO/CAEI^ER/CABM/C1PM/SM du 07 Mars 2018 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage équipé d'une pompe à motricité humaine à Yabi Mapan, Commune d'Arrondissement d'Edéa 1 Déparretrt^—W de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.