Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-03-2022 à 16:13
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°002/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2022 DU 07 MARS 2022POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES DU CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENA A L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du PPA inscrit dans le Plan d’Action de l’ASCNPD au titre de l’exercice 2022, le Directeur Général lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes du Centre de LABA dont il a la charge.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques en vue de la maîtrise d’œuvre des travaux de constructiond’un bâtiment principal et trois (03) annexes du centre de LABA, région de l’Est, département du Haut-Nyong, arrondissement de Messamena à l’ASCNPD, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2022.

3.Consistance des prestations New(Additif)
  • Ø Supervision de l’exécution des prestations
    • contrôle des différentes pièces destinées au suivi du chantier, en particulier les cahiers de chantier ou sont consignés les procès-verbaux des réunions et des visites de chantier faisant état :

-     des remarques relatives à l’exécution qualitative des travaux ;
-     de l’avancement hebdomadaire des travaux;
-     des problèmes relatifs à l’exécution et aux modifications, aux requêtes venant de l’entrepreneur ou des autorités administratives ;
-     des observations concernant la sécurité du chantier ;
-     les jours d’arrêt des travaux, indépendants de la volonté de l’entrepreneur ;

  • contrôle des conditions d’hygiène et de sécurité sur le chantier ;
  • validation des projets d’exécution, contrôle de conformité sur l’exécution des ouvrages, par référence aux règles de l’art, aux prescriptions techniques et plans contractuels. Rédaction des procès-verbaux mensuels sur la qualité des réalisations ;
  • élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires nécessaires à la stabilité de l’ouvrage ou à la poursuite des travaux, sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché;
  • élaboration d’un bordereau de prix supplémentaire sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché pour l’évaluation d’éventuels travaux supplémentaires ;
  • assistance  à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés sur la demande du Maître d’Ouvrage ou de l’ingénieur du marché ;
  • vérification des décomptes mensuels et du décompte définitif sur la demande du Maître d’ Ouvrage ou de l’ingénieur du marché ;
  • assistance aux opérations de réception partielles des phases des travaux engageant la stabilité de l’ouvrage :

-     réception du bornage et de l’implantation ;

-     réception des fonds de fouilles ;

-     réception des ferraillages, des bétons, des coffrages, des granulats, des ciments, du bois pour charpente et étayage et autres matériaux ;

  • assistance au Maître d’ouvrage pour les opérations relatives aux réceptions provisoires et définitive (réception technique, réception provisoire et réception définitive, regroupant à chaque fois, le prestataire, l’ingénieur du marché, le chef de service du marché et le représentant du  maître d’ouvrage). Rédaction d’un procès-verbal suivant ces réceptions en relevant les réserves. Inscription des mémoires et réclamations faites par le prestataire en charge de l’exécution des travaux) ;
  • rédaction d’un rapport d’analyse à la fin des travaux : le concepteur devra analyser le déroulement des travaux en soulignant les difficultés de tous ordres rencontrées, et susceptibles de diminuer le rendement du chantier. Par ailleurs, les renseignements techniques destinés à renseigner le Maître d’ouvrage  sur la nature du sol, les matériaux, les productions locales et autres éléments qui seraient de nature à faciliter l’extension du projet sur le même site et dans les mêmes conditions, devront figurer  dans ce rapport ;
  • vérification de la situation administrative du chantier ;
  • élaboration et transmission des ordres de service à caractère technique ;
  • direction des réunions de chantier, et production des comptes rendus et rapports ;
  • assistance à la vérification des états quantitatifs mensuels relatifs aux travaux exécutés contradictoirement avec l’entreprise ;
  • fourniture dans un délai de sept jours, des documents architecturaux et techniques en rapport avec les insuffisances observées dans les études ;
  • gestion de l’exercice des garanties par l’entreprise et de la levée des réserves ;
  • assistance au Maître d’ouvrage pour l’arbitrage et le règlement des litiges ;
  • élaboration des dossiers des travaux exécutés ;
  • assistance au maître d’ouvrage pour la passation des avenants éventuellement.
  • Contrôle géotechnique

Ce contrôle consiste à exécuter une campagne d’essais géotechniques afin de vérifier :

 
-     la qualité technique des remblais ;
-      La qualité des matériaux entrant dans la composition des bétons et mortiers : sable, ciment, aciers, graviers ;
-     Les dosages en eau ;
-     La régularité des types de coffrage ;
-     Les compositions des bétons et mortiers conformes aux formulations fournies par l’Entreprise.

Ces essais seront réalisés sur place au chantier à l’aide du petit matériel d’essai dont le cocontractant en charge du contrôle et surveillance devra disposer en propriété pour les besoins de la cause.

Le contrôle de la résistance des bétons sera fait soit dans le laboratoire de chantier de l’Entreprise, soit par un bureau de contrôle géotechnique agréé. Ce contrôle sera supervisé par le titulaire du marché de contrôle et surveillance qui est tenu d’assister aux prélèvements d’échantillons, d’interpréter les résultats et de faire les prescriptions qui en découleront à l’Entreprise, ainsi que les planches d’essais nécessaires à la définition des normes de compactage. A cet effet, le titulaire du marché de contrôle et surveillance, devra mobiliser en permanence sur le site en appui à l’ingénieur du suivi un laborantin équipé du matériel nécessaire à l’identification des emprunts et au contrôle du compactage.

  • Contrôle de la gestion environnemental et sociale

Le contrôle environnemental consistera à vérifier que l’Entreprise exécute tous les travaux spécifiés dans le devis descriptif et la consistance des travaux conformément aux clauses de protection de l’environnement ou lois et directives visées à l’article 3 du C.C.A.P.

En cas de refus de l’Entreprise de se conformer aux clauses et directives environnementales en vigueur, le prestataire en charge du contrôle et de la surveillance de la réalisation des travaux, sera tenu d’en informer le Maître d’Ouvrage dans un délai de huit (8) jours sous peine des pénalités prévues à l’article 26.1 du C.C.A.P.

Lors des réunions de chantier hebdomadaires, les agents de la mission de contrôle et de surveillance de l’exécution des travaux, devront en permanence sensibiliser les chefs de chantier de l’entreprise sur le respect des prescriptions environnementales lors de l’ouverture ou la fermeture des zones d’emprunt. 

4.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de candidature comportant les volumes 1 et 2 rédigés en français ou en anglais, devront être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et copies (05) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellés, au plus tard le 21 MARS 2022
à 12 heures précises, heure locale, au Service du Courrier de l’ASCNPD.
 
Avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°002/ASMI/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM/2022 DU 07 MARS 2022
POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES DU CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENA A L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 
NB : Tout dossier comportant de fausses déclarations sera purement et simplement rejeté.

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées dans un seul volume.
 
1. Première partie (Pièces administratives)
La première partie comprendra les documents administratifs, en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice 2022, suivants :
-     une copie de l’acte constitutif du BE (Expédition) ;
-     une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
-     une fiche de renseignement (raison sociale, noms, prénoms et fonctions des dirigeants, adresse, téléphone, fax, e-mail) ;
-     une copie de la carte de contribuable en cours de validité et certifiée par le service émetteur ;
- une attestation de non faillite ;
- une attestation de non redevance ;
- une attestation CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI.

Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature.

-2 Deuxième partie (dossier technique)

2-1 Composition du dossier technique

Le dossier technique devra comprendre :

2.1.1 : La liste du personnel comprenant :

-        le curriculum vitae de chaque personnel daté et signé ;
-        la copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
-        la définition des affectations proposées pour chaque personnel.

La liste des experts consultants jugés nécessaires pour la réalisation des prestations devra être une équipe multidisciplinaire comprenant :

 

     N°  

 

Experts

Formation/

Qualification

Expérience (expérience générale)

 

Référence (expérience spécifique)

 

 

 

1

Ingénieur de génie civil, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil,

 Chef de Mission

 

 

Bac+3

en génie civil

Au moins

15 ans

Expérience dans des travaux de contrôle ou de construction des bâtiments d’au moins R+1 et avoir assuré la fonction dans au moins quatre (04)  projets similaires

 

 

2

 

Technicien Supérieur de Génie Civil

 

 

Bac+2 en

génie civil

Au moins

10 ans

 Expérience dans des travaux de contrôle ou de construction des bâtiments d’au moins R+1 et avoir assuré la fonction dans au moins trois (03)  projets similaires

 

 

  3

 

Technicien en Génie électrique

 

Bac ou diplôme équivalent

Au moins

05 ans

 Expérience dans des travaux de contrôle ou de construction des bâtiments d’au moins R+1 et avoir assuré la fonction dans au moins deux (02)  projets similaires

 

 

4

 

Technicien en installation sanitaire

 

Bac ou diplôme équivalent

Au moins

05 ans

Expérience dans des travaux de contrôle ou de construction des bâtiments d’au moins R+1 et avoir assuré la fonction dans au moins deux (02)  projets similaires

En outre, le prestataire mettra en place le personnel d’appui nécessaire au fonctionnement de la mission de contrôle et de surveillance des travaux.

2 -1- 2 : L’organigramme du personnel
Celui-ci pourra être présenté sous la forme d’un schéma commenté par une brève note.

2-1- 3 : Les références en ce qui concerne les prestations similaires
     Le candidat présentera les références (au moins 03 ans d’ancienneté) tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis.
Pour être validée, chaque référence en prestation de même nature et même importance devra être justifiée par les éléments suivants :
-        la copie de l’extrait du contrat ;
-        le nom du Maître d’Ouvrage ;
-        le lieu d’exécution du projet ;
-        le certificat de bonne exécution de ses services ou le procès-verbal de réception.

2-1- 4 : les moyens matériels
     Le candidat donnera la liste des moyens matériels dont il dispose, notamment :
-        des moyens logistiques (moyens de communications, véhicules, etc…) ;
-        du matériel informatique et bureautique ;
-       des bureaux, armoires et classeurs, etc., présents au siège du BET, avec indication de l’âge (fournir les factures d’achats) ;
-        tout autre matériel jugé nécessaire pour la réalisation des prestations.
 
NB : pour tout ce matériel, la justification de la propriété (photocopies certifiées par les services émetteurs des cartes grises ou des factures) devra être fournie.

2- 1- 5 : l’autorisation de vérification des déclarations 

      Cette autorisation dûment signée du candidat devra permettre à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

NB : la localisation dudit matériel doit être précise, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

 2 – 2 : Critères d’évaluation du dossier technique

Le dossier technique sera évalué pour chaque étude envisagée, suivant les critères ci-après :

♦ Qualification et expérience du personnel-clé …………………………..……55 points ;

♦ Références du Bureau d’Etudes ……………………………………………….30 points ;

♦ Moyens matériels ………………………………………………………………..10 points;

♦ Présentation du dossier de Manifestation d’Intérêt ………………………..05 points ;

Total ………………………………………………………………………………….100 points.

Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100, seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères de qualification sont les suivants :

  1. être un Bureau d’Etudes (BE) installé au Cameroun ;
  2. justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

- présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du IV.1 ci-après ;
- fournir des preuves d’une expérience dans le domaine concerné par cette prestation ;
- disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Service des Marchés de l’ASCNPD aux heures ouvrables, tél : 699 97 33 71 et 675 21 38 38.

YAOUNDE Le 07-03-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI