Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-03-2022 à 12:08
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00004/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM/2022 DU 02 MARS 2022 POUR LA CONSTITUTION DE LA LISTE RESTREINTE DES CABINETS D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DE TROIS (03) REGLEMENTS TECHNIQUES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion de l’environnement et conformément à la circulaire n°008/PM du 12 novembre 2010 relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation, le programme 093 du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a entrepris des démarches qui ont abouties à l’homologation de quinze (15) normes camerounaises en matière de protection de la nature.
A ce stade, lesdites normes camerounaises sont d’application facultative et non obligatoire. Compte tenu du fait qu’en l’état actuel des choses les inspections environnementales se font sur la base des constats visuels, il s’avère impérieux de disposer d’un arsenal normatif contraignant. Ainsi, la seule procédure permettant de le faire suivant la règlementation en vigueur et les exigences de l’Organisation International de Normalisation (ISO), est la mutation des normes homologuées en règlements techniques pour obtenir des documents contenants des exigences environnementales atteints par les installations inspectées.
Ces règlements techniques permettront dans un premier temps de rendre d’application obligatoire certaines Normes Camerounaises en matière de protection de l’environnement et de doter les inspecteurs et contrôleurs de l’environnement de référentiels pour le suivi de la conformité environnementale des structures.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte à toute société, entreprise, Bureau d’études installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine faisant l’objet de la consultation.

3.Financement New(Additif)

La présente activité est financée par le Budget du Compte Spécial d’Affectation (C.A.S) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED).

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers, rédigés en français ou en anglais en six (6) exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies marquées comme tels, devront être déposés sous pli ferméau Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708, au plus tard le 29 mars 2022 à 15 heures.
Les enveloppes devront porter la mention

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00004/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM/2022 DU 2 MARS 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES »

5.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de manifestation présenté en un volume avec intercalaires comportera les pièces administratives et techniques suivantes :

a) Pièces administratives :
- Une lettre de motivation dûment signée par le représentant légal de l’entreprise ;
- Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Une attestation de non redevance ;
- Une attestation de domiciliation bancaire ;
- Une attestation de localisation ;
- Une copie du registre de commerce.

b) Pièces techniques :
- Une note de présentation de la structure (plaquette, personnel, patrimoine, standing, etc.) ;
- Les CV dûment datés et signés des principaux responsables de l’entreprise, assortis des copies certifiées des diplômes ;
- Les références pertinentes des trois dernières années assorties des pièces justificatifs (Extraits des contrats, lettres commandes, marchés, attestations de service fait, procès-verbaux de réception etc.) ;
- Les moyens logistiques et matériels ;
- Tout autre atout de son choix

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers seront évalués suivant les critères éliminatoires et essentiels suivants :
Critères éliminatoires :
- Absence d’une pièce demandée ;
- Pièces administratives invalides ;
- Fausses déclaration ou pièces falsifiées ;
- Note technique inférieure à 70% ;

Critères essentiels
- Présentation générale de l’offre du candidat (10 points).
- Expérience générale dans le domaine des services et prestations intellectuelles (références assortis de justificatifs), 10 points par référence, soit 40 points au total ;
- Expérience spécifique dans le domaine de la pollution par les plastiques (références assortis de justificatifs), 10 points par référence, soit 40 points au total.
- Les moyens logistiques et matériels (10points).

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708.

YAOUNDE Le 02-03-2022
Le MINISTRE
HELE Pierre