Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-06-2021 à 14:26
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT N°10/AONO/C.FE/CIPM/2021 DU 07/06/2021 POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) CAMIONS 10 ROUES AU PROFIT DE LA MAIRIE DE NKONGSAMBA 2ème, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. EN PROCEDURE D’URGENCE FINANCEMENT : BIP /DGD/MINDDEVEL ; Exercice 2021
Source de financement
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION(DGD)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2021, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, un Appel d’Offres pour l’acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Mairie de Nkongsamba 2ème, Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres comprennent : fourniture de deux camions.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est réservée aux Entreprises de droit Camerounais.

4.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres est financée par la Dotation Générale de la Décentralisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2021. 

Désignation

Commune

Budget

Prévisionnel TTC

Délai 

Acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Mairie de Nkongsamba 2ème, Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

Nkongsamba 2ème

100 000 000 (Cent millions) Francs

Deux (02) mois 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être consulté aux heures ouvrables au service technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, service technique, dès publication du présent avis, contre présentation d’une Quittance de versement payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème d’une somme non-remboursable de cent mille (100 000) francs CFA.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème au Secrétariat Général, au plus tard le 16/07/2021  à 11 heures (Heure limite) et devra porter la mention : 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°010/AONO/CAN-2/CIPM/2021 DU 07/06/2021
RELATIF POUR L’ACQUISITION DE DEUX (02) CAMIONS 10 ROUES AU PROFIT DE LA MAIRIE DE NKONGSAMBA 2ème, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. 
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maitre d’Ouvrage  pour la fourniture de ces équipements  est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de  service. 

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  de f.cfa 1 800 000 (UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS CFA), établie selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le ministère en charge des finances, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date de dépôt des offres. 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par toute autorité compétente conformément à la loi ou à la règlementation. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent DAO sera déclarée irrecevable, notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres s’effectuera en un (01) temps, dans la salle de réunion de la CIPM de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2èmele 16/07/2021 à 12 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.  
Tous les plis et sous-plis devront être ouverts.
Le soumissionnaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour être valablement représenté aux séances d’ouverture, afin d’y défendre valablement son dossier et ses droits.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires:
Toute offre non conforme aux prescription du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sera déclarée irrecevable, particulièrement :
- L’absence de la caution de soumission ;
- La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du Dossier d’Appel d’Offres ;
- La présence de fausses pièces ou fausses déclarations ;
- L’absence de déclaration de non-abandon de marché au cours des trois (03) dernières années,
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative et non régularisée dans les 48 h qui suivent l’ouverture ;
- Note technique inférieure à 70%
Critères essentiels :
L’appréciation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier de consultation :
- La présentation générale de l’offre ;
- Les références de l’entreprise;
- La qualification du personnel technique pour le recyclage;
- La disponibilité des pièces de rechange ;
- La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;
- La capacité financière ;

Qualification technique
A défaut d’Offres ayant satisfait les sept critères sus énumérés, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s’effectuer, en toute rigueur, objectivité et équité pour permettre à la fin, si possible, dans l’intérêt du projet, une proposition alternative d’attribution.
Chaque critère est validé après satisfaction de 70% au moins de ses conditions.
Evaluation financière A l’issue de l’évaluation technique, les offres financières des soumissionnaires qui n’ont pas été éliminées au cours de l’évaluation technique, seront évaluées financièrement.
L’évaluation financière sera basée sur le montant corrigé de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et l’ensemble des prescriptions y relatives.

12.Attribution New(Additif)

Attribution Au terme des différentes délibérations, l’attribution se fera au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la moins-disante.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 jours  à partir de la date limite fixée par la remise des offres. 

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de Nkongsamba 2ème auprès du Secrétaire Général de la commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ou du Chef de Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 676 292 473 - 698 803 087.     

NKONGSAMBA Le 07-06-2021
Le MAIRE
SAMEN Patrice