Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2021 à 10:53
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COMMUNE DE BATOURI
APPEL D'OFERES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/2021DU 08 POUR LA SECURISATION ET LA DELIMITATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE CAMBOLEPI DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY; REGION DE L'EST.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'oflres a pour objet la sécurisacion et la délimitation du lotissement communal de KAMBOlHFi dans laCommune de Bntouri, Départementde la Kadey, Région de l'Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)
Organisation des missions deprospectiiri dessiteset de sensibilisation des
populations
Elaboration du clironogramine des travaux de la CCE assorti de l'arrêté de
budget correspondant
MandaiemeiiL des crédits ailectés aux travaux de la CCE assorti de l'arrêté
fixant les incieinnités de session de cette commission
Recrutement des personnels temporaires chargés du layonnage et du
transport des bontés et panneaux de délimitation du site choisi par la CCE
Réalisation ries travaux cadastraux pour dossier technique
Recensement et identification des personnes affectées

Réalisation des travaux d'expertise des terrains éligibles à l'indemnisation
(terrain iuimati iculées, terrain du domaine national objet de concession ou
en cours d'immatriculation, marécages aménagés avant le 5 Août 1974,etc.)

 Réalisation des travaux d'expertise des cultures
 Réalisation des travaux d'expertise des constructions et autres mises en
valeur
 Elaboration des états d'expertise des îerrainS; des cultures, des
constructions et autres mises en vak;ur (PV de bornage et plan parcellaire)
 Organisation ries sessions de lancement et de validation des rapports de la
sous-commission technique (dossier technique, états d'expertise des
terrains, étals d'expertise des cultures, étals d'expertise des constructions
et autres mises en valeur)
 Elaboration du procès-verbal d'enquête, assorti des états d'expertises
consolidés des biens mis en cause
 Transimssion du rapport de la CCE au MINDCAF
 Examen des requêtes intervenues après la publication des décrets
d'expropriation et d'indeninisation (omissions et réclamations diverses)
 Réparation des aléas
 Levers altimétriques
 Analyses géospatiaies et projection du plan de lotissement
 Avance charges indemnitaires +implantation des têtes de blocs
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

24 000 000 FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Odres est ouverte a égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d olfres sont iinancés par le budget d'investissement public du MINDDEVEL, Ressources transférées àla Commune de Batouri - l'exercice budgétaire 2021,

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés Publics, Tel : 596 641 339 / 65.5 02 84 84 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés Publics, Tel : 596 641 339 / 65.5 02 84 84 dès publication du présent avis, contre présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de 50.000 FCFA (cinquante mille francs CFA) àla Recette Municipale de Batouri.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise eten sept (07] exemplaires dont un (01) original etsix (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Batouri au plus tard le 28 JUIN-2021- à 10h heures précises. Le pli sera déposé contre récépissé et devra porter la mention :

APPEL D'OFERES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/2021
DU 08 POUR LA SECURISATION ET LA DELIMITATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE CAMBOLEPI DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY; REGION DE L'EST.

"A N'OUVRIR PUBLIQUEMENT QU'EN 5EEANCE DE DEPOUILLEMENT"

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai rnaximimi D'exécution de la présente étude est de quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque .soumissionnaire devra joindre a s(s pièces administratives une caution de soumission provisoire d'un montant de quatre cent quatre-vingt mille (480 000) francs CFA, délivrée par un établissemerU bancaire agréé par le fdinistre en charge de l'Economie et des Finances.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Sous peine de rejet, l'acte de cautionnement provisoire et les pièces exigées doivent être produits en originaux ou en copies certiOées conformes datant de moins de trois mois. La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d'appel d'offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 28 JUIN 2021 à partir de 11 heures, heure locale, par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Batouri.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister a cette séance iCouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix et uyaut une paiTaitr- connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères essentiels
L'évaluation des offres techniques sera faite suivant quatre critères essentiels ci-après
:
a) Références justifiées du .soumi.ssmnmnrc! dans le domaine 20 points
b) Méthodologie et planning d'exécuuon de l'étude 25 points
c) Personnel envisagé poui l'étude 40 points
d) Matériel technique T-5 points
Cette évaluation a pour objet de faire ressortir les offres techniques recevables,
c'est - à - dire dont les notes obtenues sont supérieures ou égales à 70 points.

14.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire présentant l'offre la mieux-disant c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus elovér, sera déclaré attributaire.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service technique de la Commune de Batouri.

BATOURI Le 08-06-2021
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin