Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-03-2022 à 12:08
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00003/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM/2022 DU 02 MARS 2022 POUR LA CONSTITUTION DE LA LISTE RESTREINTE DES CABINETS D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Pour son développement économique et social, le pays a adopté en 2009 la Vision de développement à l’horizon 2035 qui ambitionne de faire du Cameroun « Un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité ». A cet effet, pour sa seconde phase de mise en œuvre, il a été élaboré la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030(SND30) pour la transformation structurelle et le développement inclusif du pays qui prévoit sur le volet environnemental et de la protection de la nature, de : (i) renforcer les actions relatives à la gestion durable des ressources naturelles (sol, flore, faune, eau) ; et (ii) prendre des mesures adéquates d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques. Par ailleurs, pour faire face aux conséquences perceptibles des changements climatiques notamment les inondations et les glissements de terrain dont certaines villes et campagnes sont victimes, le Gouvernement s’engage à : (i) s’assurer de la prise en compte des préoccupations liées aux changements climatiques dans les stratégies et politiques sectorielles, aussi bien dans la formulation que dans la mise en œuvre ; (ii) renforcer les capacités des institutions chargées de la veille climatique ; (iii) opérationnaliser le dispositif de veille, de prévention et de riposte aux effets des changements climatiques ; (iv) élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de gestion des déchets tout en promouvant la responsabilité sociétale des entreprises.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les pollutions, les nuisances, les substances chimiques nocives et/ou dangereuses à travers le territoire national, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED) a mis en place un arsenal juridique pour lutter contre la pollution en général et la prolifération des emballages plastiques non conforme en particulier notamment l’Arrêté Conjoint N° 004 MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant règlementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages plastiques non biodégradables au Cameroun.

Afin de mettre en œuvre l’arrête ci-dessus cité, le Ministre chargé de l’environnement a pris la circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10 avril 2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants audits arrêté. Ainsi, d’importants stocks d’emballages plastiques non conformes sont régulièrement saisis et stockés dans les locaux des services centraux et déconcentrés du MINEPDED.

Le Cameroun dans sa quête permanente de la gestion durable de son environnement fait des efforts nécessaires pour adhérer aux grandes préoccupations internationales en matière de développement. C’est ainsi qu’il a prévu dans son cadre de référence sur la gestion des déchets, des plans d’action par type de déchets et/ou par région, en tant qu’instruments de mise en œuvre des objectifs spécifiques. Toutefois, il ne suffira pas à l’avenir de s’en tenir aux questions de limitation des quantités de déchets générés et des capacités de traitement dans des structures adéquates, mais également de promouvoir les technologies propres.

Une gestion responsable des déchets contribue au développement durable donc l’une des composantes est « l’économie verte », à travers la mise en place des meilleures pratiques économiques, sociales et environnementales, ainsi que des meilleures technologies disponibles qui favorisent la protection de l’environnement tout en créant des emplois.

A la lumière des analyses et des travaux déjà effectués sur la problématique des déchets dans nos villes qui concentrent la majorité des problèmes de gestion, il y a lieu de s’interroger sur les mécanismes institutionnels et réglementaires d’incitation financière et le volet technique dont il apparaît important de consolider, afin de disposer d’un système intégrée de gestion de déchets qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du déchet notamment, la production, la collecte, le transport, le traitement et/ou l’élimination.

La problématique de gestion des déchets plastiques constitue de nos jours une préoccupation majeure à tous les niveaux, mondial, national et local. Pendant les deux dernières décennies, les emballages plastiques ont été de plus en plus utilisés par les populations eu égard à leurs facilités de manipulation et aux nombreux usages qui peuvent en être faits. Cependant il convient de relever que ces plastiques présentent autant d’inconvénients que d’avantages pour les populations et l’environnement. 

Au Cameroun, les déchets issus de l’utilisation du plastique constituent environ 10% des 6.000.000 de tonnes des déchets municipaux produits annuellement, soit environ 600.000 tonnes par an. Ces déchets sont pour la plupart mal gérés du fait du non existence des systèmes de tri et de collecte efficaces ainsi que de l’important accroissement du nombre des fabricants et des importateurs desdits emballages.

Face à cette situation, une enquête a été menée en 2011 par le MINEPDED pour faire l’état des lieux de l’utilisation des plastiques au Cameroun. Il ressort de cette enquête des constats alarmants dans les villes du Cameroun que, les déchets plastiques à usage unique non recyclables s’envolent facilement et sont à l’origine des problèmes fondamentaux de salubrité publique, des inondations de nos villes ; de la diminution de la production agricole, de développement des vecteurs de maladies, de la mort de plusieurs cheptels lorsque les animaux les avalent.

Compte tenu de la spécificité de la thématique à traiter le MINEPDED envisage l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte à toute société, entreprise, Bureau d’études installés au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine faisant l’objet de la consultation.

3.Financement New(Additif)

La présente activité est financée par le Budget du Compte Spécial d’Affectation (C.A.S) du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED).

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers, rédigés en français ou en anglais en six (6) exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies marquées comme tels, devront être déposés sous pli ferméau Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708, au plus tard le 29 mars 2022 à 15 heures.
Les enveloppes devront porter la mention

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00003/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM/2022 DU 2 MARS 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES »

5.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de manifestation présenté en un volume avec intercalaires comportera les pièces administratives et techniques suivantes :
a) Pièces administratives :
- Une lettre de motivation dûment signée par le représentant légal de l’entreprise ;
- Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Une attestation de non redevance ;
- Une attestation de domiciliation bancaire ;
- Une attestation de localisation ;
- Une copie du registre de commerce.

b) Pièces techniques :
- Une note de présentation de la structure (plaquette, personnel, patrimoine, standing, etc.) ;
- Les CV dûment datés et signés des principaux responsables de l’entreprise, assortis des copies des diplômes ;
- Les références pertinentes des trois dernières années assorties des pièces justificatifs (Extraits des contrats, lettres commandes, marchés, attestations de service fait, procès-verbaux de réception etc.) ;
- Les moyens logistiques et matériels ;
- Tout autre atout de son choix

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers seront évalués suivant les critères éliminatoires et essentiels suivants :
Critères éliminatoires :
- Absence d’une pièce demandée ;
- Pièces administratives invalides ;
- Fausses déclaration ou pièces falsifiées ;
- Note technique inférieure à 70% ;

Critères essentiels
- Présentation générale de l’offre du candidat (10 points).
- Expérience générale dans le domaine des services et prestations intellectuelles (références assortis de justificatifs), 10 points par référence, soit 40 points au total ;
- Expérience spécifique dans le domaine de la pollution par les plastiques (références assortis de justificatifs), 10 points par référence, soit 40 points au total.
- Les moyens logistiques et matériels (10points).

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708.

YAOUNDE Le 02-03-2022
Le MINISTRE
HELE Pierre