LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA MENOUA,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu     le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le Décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu     Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001

      /048   portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur SIGNOU Boniface,Délégué Départemental

         des Marchés Publics de la Menoua ;

Vu     la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution

          du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des collectivités territoriales décentralisées et des autres

           organismes subventionnés pour l'exercice 2018;

Vu     Le dossier d'Appel D'offres National N°005/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-Me/SPM/CDPM/201 8 du 23 mars 2018 pour

          les travaux d'achèvement de la case communautaire de Fombap dans la Commune de Santchou département de la Menoua.

Vu     Le rapport d'analyse des offres ;

Vu    la Décision n°0016/D/M[NMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales

         des Marchés Publics

Vu    le Procès-Verbal N° 00055094 du 04 MAI 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics

        de la Menoua portant proposition d'attribution :

DECIDE:

Article 1er : L'unique soumissionnaire du lot ci-après a été retenu comme adjudicataire de lo Lettre-Commonde relative à la consultation sus-citée ainsi qu'il suit:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoinsera. /-