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Publié le 22-02-2019 à 14:38
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MINADER/PNADTPS/CIPM/2019 DU 21 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION ET DISTRIBUTION DES ENGRAIS AUX PRODUCTEURS  POUR  LE COMPTE DU PROJET NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TABAC ET DES PLANTES STIMULANTES (PNADTPS). FINANCEMENT : BUDGET PNADTPS 2019.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’améliorer la productivité dans les exploitations agricoles de petite et moyenne importance, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de la Demande de Cotation relative à l’acquisition et distribution des engrais.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente Lettre Commande comprend la fourniture de 178 sacs de 50 kg d’engrais minéraux (NPK 20-10-10) et 178 sacs de 50kg d’Urée.                     

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de dix millions (10 000 000) de Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Consultation comporte un lot  unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounaise exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le Budget du PNADTPS ; Exercice 2019, Imputation : 53 30 392 01 3005.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet Tel : 222 22 16 24  dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de dix-huit mille (18 000) francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent.

 Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail)

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au plus tard le 14 mars 2019 à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :

«AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MINADER/PNADTPS/CIPM/2019 DU 21 FEVRIER 2019 RELATIVE A L’ACQUISITION ET DISTRIBUTION DES ENGRAIS AUX PRODUCTEURS POUR LE COMPTE DU PROJET NATIONAL D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TABAC ET DES PLANTES STIMULANTES (PNADTPS)».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de un (01) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Les fournitures objet de la présente Lettre Commande  seront livrées dans les magasins du PNADTPS à Bertoua.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives ,un cautionnement de soumission  établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de DC d’un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de consultation pour cette Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit un hypothèques légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le14 mars 2019 à 15 heures précises à la Salle de Conférences de la DESA, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Principaux critères éliminatoires :
•    Absence du cautionnement de soumission;
•    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
•    Non-respect des spécifications techniques ;
•    Non-respect des modèles de pièces ;
•    Dépassement du délai de livraison
•    Arrêté d’homologation en cours de validité pour les sociétés détentrices de l’homologation, ou une lettre de la société détentrice de l’homologation par laquelle elle autorise ladite société à postuler au présent appel d’offres datant d’au plus trois (03) mois ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

NB: Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  datées de moins de 03 mois.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant soixante (60) jours à partir  de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à Yaoundé, Tel  222 22 16 24.

YAOUNDE Le 21-02-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel