LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution ;

Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;

Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,

Vu l'Arrêté N°033/CAB/PMI du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics

Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés ,

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés publics ;

Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Terhtoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de

l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatnque de Douala (HGOPED)

Vu la Décision la décision00000404/D/MINMAP/SGJDAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Article 1er: Le Soumissionnaire AXA ASSURANCES BP • 4068 DOUALA, tél : +(237) 33-42-31-59 est adjudicataire pour compter de la signature de la présente décision pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala, pour un montant TTC de 68 770 672 (Soixante-huit millions sept cent soixante-dix mille six cent soixante-douze) francs CFA et pour un délai d'exécution de douze (12) mois calendaires à compter du 1er Avril 2018