Le Cameroun a obtenu un financement de plusieurs bailleurs de fonds : Banque Mondiale, Agence Française de Développement (AFD), Banque Européenne d’Investissement (BEI), Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), pour la mise en œuvre du Projet Hydroélectrique de Lom Pangar (PHLP). Les accords de financement ont été signés et les fonds consentis vont financer les activités du PHLP pour une période pluriannuelle de six ans (2012-2020).
Le barrage Lom Pangar est situé dans le département du Lom et Djérem, dans la Région de l'Est du Cameroun, à 4 km de la confluence des rivières Lom et Pangar et à 120 km environ au nord de la ville de Bertoua. Son objectif est d’accroître la capacité de production d’énergie hydroélectrique en réduisant les fluctuations saisonnières du débit du fleuve Sanaga.
L’objectif de l’audit du Projet PHLP est d’exprimer une opinion professionnelle sur :
(i) la situation financière du Projet, la bonne utilisation des fonds reçus et la conformité des dépenses aux règles d’engagement et de liquidation ;
(ii) les modalités de passation des marchés passés dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, à posteriori, devant répondre aux spécificités du Code des Marchés Publics camerounais et aux dispositions de la Convention de financement ;
(iii) les modalités de suivi des marchés (réception des livrables, délais de paiement) en conformité avec les contrats signés ;
(iv) la pertinence des mesures de contrôle et de gestion interne mises en œuvre par l'équipe de gestion du Projet au sein d’EDC ;
(v) le respect des dispositions des documents contractuels régissant le Projet (en particulier celles relatives à l’utilisation, au circuit et au décaissement des fonds).
Le projet comprend quatre composantes,
Composante 1 : Barrage de retenue de Lom Pangar, y compris les activités connexes qui lui sont directement rattachées ;
Composante 2 : Centrale hydroélectrique et la ligne de transport y compris les activités connexes qui lui sont rattachées (électrification rurale, indemnisation/réinstallation des personnes affectées) ;
Composante 3 : Mesures environnementales et sociales, qui vise l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux générés par le Projet tels que libellés dans le PGES et le PIR, et non pris en compte par les composantes 1 et 2 ;
Composante 4 : Assistance technique et gestion du projet.
L’AFD finance via un prêt rétrocédé à EDC de 60M€ principalement la composante 3 et une partie la maitrise d’œuvre liée à la composante 1.
Ce projet fonctionne via des mécanismes d’avances renouvelables qui ont fait l’objet de 4 décaissements pour un montant total de 32 191 327 euros.
Le périmètre de cet audit porte sur les exercices 2021, 2022 et 2023 (clôture en septembre) sur l’ensemble des composantes entrant dans le périmètre du financement AFD, les autres activités du projet, financées par d’autres bailleurs de fonds, ne sont pas concernées par le présent audit.
Le livre des comptes du Projet, l’ensemble des pièces relatives à la passation des marchés publics passés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme ainsi que l’état bancaire des comptes dédiés par les établissements payeurs, fournissent la base pour la préparation de cet audit.
Ces documents seront préparés avant le démarrage de la prestation et fournis à l’auditeur par EDC en vue de rendre compte des transactions financières réalisées en application du Projet.
L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit INTOSAI (Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques) et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôles que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance. Outre les contrôles sur pièces, l’auditeur pourra également effectuer des opérations de contrôle physique des réalisations, sur la base de visites de terrain, pour garantir la conformité de ces réalisations aux documents transmis pour règlement.
Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :
– toutes les ressources du Projet ont été employées conformément aux dispositions des documents contractuels du Programme, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
– les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions du Code des Marchés de EDC et de la Convention de crédit ;
– tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet, et qu’il existe un lien clair entre les livres de compte et les rapports fournis à l’AFD par EDC ;
–les comptes dédiés au Projet ont été tenus conformément aux dispositions des documents financiers ;
– les comptes du Projet ont été arrêtés/préparés sur la base de l’application systématique des normes comptables en vigueur et donnent une vision claire et juste de la situation financière du Projet, des ressources et des dépenses du Projet.
–Tous les marchés publics passés dans le cadre du projet ont eu la validation de l’AFD à toutes les étapes du processus de passation de marché tel que défini dans la convention de financement.
L’auditeur vérifiera également les mouvements de fonds sur les comptes dédiés du concours, lesquels devront notamment retracer :
– les dépôts et les reconstitutions ;
– les paiements effectués en réponse à des demandes de retrait ;
– les soldes à la fin de chaque mois,
– les intérêts qui peuvent être générés par le compte.
L’auditeur émettra une opinion sur la gestion des comptes, leur solde à la date de l’audit, et le respect des procédures présidant à leur utilisation (nombre et identité des signataires autorisés à mouvementer le compte).
L’auditeur émettra une opinion sur la qualité du dispositif de contrôle interne, notamment, la prévention ou la détection des fraudes et des erreurs, la prompte préparation d’une information financière, et, le cas échéant, fera des propositions d’amélioration des procédures de circulation et de traitement de l’information, des procédures comptables et financières, les dispositifs pour permettre le respect des clauses de la Convention de crédit, le suivi des recommandations des rapports précédents notamment lors de l'exécution des tranches conditionnelles.
Il s’attachera tout particulièrement à contrôler les rapprochements que fera EDC entre les soldes bancaires et les positions budgétaires et comptables (de l’engagement à la mise en paiement) tenues par EDC. Tout écart devra être soigneusement expliqué.
Il devra vérifier si les comptes dédiés ont été gérés et utilisés conformément aux documents financiers et si les contrôles internes applicables à ce mode de décaissement sont adéquats.
Il devra s’assurer de la fiabilité des circuits et du système de traitement des informations.
Les experts auront libre accès à toute information qui leur paraîtrait nécessaire ou utile aux fins de l’audit ; il est entendu que l’audit ne sera circonscrit d’aucune manière et s’étendra à toutes les activités du Projet financées par l’AFD.
A cette fin, EDC fournira systématiquement à l’auditeur l’ensemble des informations demandées par ce dernier. Par ailleurs, elle l’aidera à prendre contact avec toutes Administrations, Institutions ou prestataires de services concernés par l’audit.
Financement : Convention AFD N°6008 01 M
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires, dont un original et quatre copies au Service du courrier au siège de EDC, sis immeuble Hibiscus Avenue Charles De Gaule - Yaoundé, 4ième étage porte 412, au plus tard le 23 Mars 2022 à 12 heures, heure locale avec la mention :
MANIFESTATION D'INTERET
RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU FINANCEMENT AFD DANS LE PROJET HYDROELECTRIQUE DE LOM PANGAR (PHLP) EXERCICE 2021, 2022 et 2023
Le Directeur Général de EDC invite les cabinets (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (brochure, références concernant l'exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel). Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
L'auditeur devra être un cabinet de réputation internationale et être indépendant vis à vis de EDC. Il mettra à disposition une équipe multidisciplinaire en fonction des secteurs d’intervention concernés par l’audit.
L’auditeur ne doit pas avoir eu à auditer le Projet Lom Pangar pour les autres bailleurs. Il ne doit pas avoir été Commissaire aux comptes pour EDC.
En tout état de cause, le personnel clé minimal requis sera le suivant :
- Un chef de mission expert-comptable Diplômé inscrit à l’ONECCA (grande école de gestion par exemple) disposant d’une expérience professionnelle de 15 ans minimum.
- Un expert en audit et/ou évaluation de projets/programmes de développement, ayant un niveau d’études supérieures (BAC+5), ingénieur, économiste ou contrôleur de gestion de formation, disposant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans le domaine de l’organisation, de la gestion, du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de projets ou programmes de développement, principalement en Afrique Sub-saharienne ;
- Un expert spécialiste en passation des marchés ayant un niveau d’études supérieures (BAC+4) et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans, une bonne connaissance en finances publiques, gestion budgétaire et surtout des procédures de passation des marchés publics au Cameroun, ainsi que des procédures de passation des marchés des bailleurs de fonds et précisément de l’AFD. Il devra avoir audité au moins 5 projets financés par l’AFD.
La mission ne pourra être effectuée que par les experts présentés dans l’offre du cabinet.
Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies par l’Agence Française de Développement (AFD). Une liste restreinte sera dressée sur la base des candidatures reçues.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse ci-dessous aux heures ouvrables de 8h00 à 15h00. Electricity Development Corporation (EDC) Immeuble HIBISCUS, Hippodrome, 4ème étage, porte 412 B.P. 15 111 Yaoundé, Téléphone : (237) 22.23.10.89/22.20.62.20 - Fax : (237) 22.23.11.13.