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Publié le 11-05-2018 à 14:27
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECISION N°0318/D/MINFOPRA DU 09 MAI 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°S2/43/004/AONO/MINFOPRA/CMPM/2018 DU 12 MARS 2018 POUR LA REFECTION DU REZ DE CHAUSSEE ET DES RAMPES D'ESCALIER DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,

Vu la Constitution:
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat:
Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice budgétaire 2018;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à  l'exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° S2/43/004/AONO/MINFOPRA/CMPM/2018 du 12 Mars 2018 relatif à la réfection du rez de chaussée et des rampes d'escalier du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Vu la lettre de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINFOPRA
n°009/L/MINFOPRA/CMPM du 04 Mai 2018 relative à la proposition d'attribution d'un marché;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article ler.- Le marché pour la réfection du rez de chaussée et des rampes d'escalier du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est attribué à l'Entreprise CAMTEC SARL.

Article 2,- (1) Le montant dudit marché tel que proposé par l'attributaire s'élève à quatre vingt quatre millions sept cent soixante neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf (84 769 999) francs CFA TTC, à supporter par le Budget d'Investissement du MINFOPRA de l'exercice 2018.
(2) Le délai d'exécution de la prestation est de cent dix jours (110) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 3.- : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. I

YAOUNDE Le 09-05-2018
Le MINISTRE
LE JOSEPH