Le présent appel d'offres a pour objet le la maitrise d'oeuvre DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE NGONEBOK-ABO'ONTOMBA DANS L'ARRONDISSEMENT D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD (40,000 km), PHASE I et PHASE II Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de réhabilitation de la route NGONEBOK-ABO'ONTOMBA dans l'Arrondissement d'Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud (40,000 km).

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :

• Surveiller l'exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• S'assurer en liaison avec l'Ingénieur de la signature par le Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement ;
• S'assurer de l'établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Montant TTC prévisionnel est de 7 500 000 fcfa

La participation à cet Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d'Études Techniques de droit camerounais, conformément à l'article 78 alinéa 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINTP Ligne Fonds routier, Exercices 2021 et 2022, Imputation :

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté auprès des Services du Maire de la Commune d'Efoulan, Maître d'Ouvrage.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès des Services du Maire de la Commune d'Efoulan, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la Commune d'Efoulan d'une somme non remboursable au titre des frais d'acquisition du dossier de dix Mille (10 000) Francs CFA. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etude Techhnique désireux de participer à l'Appel d'Offres.

Présentation des offres :

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

• L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
• L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;

• L'enveloppe C contenant une copie de l'offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l'article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

N.B. : Cette enveloppe C contenant une copie de l'offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°007/A0NO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2021 DU 02/06/2021 POUR LA MAITR1SE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE NGONEBOK-ABO'ONTOMBA DANS L'ARRONDISSEMENT D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD (40,000 KM), PHASE I ET PHASE II »

Financement : Budget M1NTP-Ligne Fonds Routier Exercice : 2021 ET 2022

COPIE TEMOIN DE L'OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L'ARMP POUR CONSERVATION

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l'offre financière placée dans l'enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés à la Commission Communale de la Mairie d'Efoulan au plus tard le 24/06/2021 à 14 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCEN°007/A0NO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2021 DU 02/06/2021 POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE NGONEBOK-ABO'ONTOMBA DANS L'ARRONDISSEMENT D'EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD (40,000 KM), PHASE I ET PHASE II

Financement : Budget MINTP-Ligne Fonds Routier Exercice : 2021 ET 2022
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d'exécution globale des prestations est de huit (08) mois, soit quatre (04) mois pour chaque phase, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux. NB: La seconde phase sera réalisée après la réception de la première phase des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à cent cinquante mille (150 000) fCFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l'offre financière témoin scellée seront irrecevables.. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité

des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. Dans la première phase l'ouverture des offres administrative (volume I) et les Offres techniques (volume 2) auront lieu le 24/06/2021 à 15 heures à la salle de réunion de la Mairie d'Efoulan en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier. Dans la seconde phase, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, séance tenante pour les soumissionnaires ayant satisfait aux critères éliminatoires ; un dossier administratif conforme et une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Critères éliminatoires  :

1 Absence de l'original de la caution de soumission ;

2 Absence après un délai de 48 heures après l'ouverture, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;

3 Non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;

4 Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;

5 Absence dans l'offre technique de :

5.1) - l'attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur l'honneur par le soumissionnaire ;

5.2) - Une analyse des prestations à effectuer, l'approche technique et la méthodologie envisagée ;

6 Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévîs Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié ;

7 Absence dans l'offre financière d'une soumission timbrée, signée et datée ;

8 Absence dans l'offre financière du sous-détail des prix unitaires ;

9 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100. 14-2 : Critères essentiels

Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a)  Qualification des experts et de leur expérience dans le domaine du projet : sur 60 points

b)  Références du BET : sur 40 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (I ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l'offre financière témoin scellée contenue dans l'enveloppe C aura été transmise tel qu'indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante; MS Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = 1(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins- disante, c'est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d' Efoulan.