Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'élaboration de la deuxième tranche du Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE GUIDER. Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N°22

Cette étude vise à élaborer le Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE GUIDER en vue de cadrer le développement de la COMMUNE DE GUIDER à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :

- Programmer les besoins et de formuler les scénarii d'aménagement ;

- Produire le rapport des scénarii d'aménagement :

L'étude consiste à réaliser la deuxième tranche notamment la tranche conditionnelle qui se compose de deux étapes ; Etape 1 ; Programmation des besoins et Formulation des scénarii d'aménagement Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme

- Développer le scénario retenu et d'élaborer du règlement d'urbanisme ;

- Produire le rapport justificatif ;

- Produire le règlement d'urbanisme.

L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2021.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante-cinq millions (55 000 000) de FCFA.

PAS DE LOT

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Un million cent mille (1 100 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Service Communal de Passation des Marchés de Guider, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 80 000 (Quatre vingt mille) FCFA payable à la Recette Municipale.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) Oi igiridl ci six (06) copies marquées comme; tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Service Communal de Passation des Marchés au plus tard le 18/06/2021 à 10 heures, heure locale.

Elle devra porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 22 DU 27/05/2021 POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE GUIDER (PHASE SCENARll 'AMENAGEMENT ET RAPPORT JUSTIFICATIF)

FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2021

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois n compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Un million cent mille (1 100 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 18/06/2021 Au plus tard à 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commune de Guider.

• L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100). Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Les critères éliminatoires sont les suivants :

A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAG après un délai de 48 heures

B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

G. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;

D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;

E. Note technique inférieure à 70/100.

f. Avoir abandonne un marche public dans les trois dernières années

13.2 Critères essentiels

A. Personnel Clé ...................55 points ;

B. Références du consultant ..25 points ;

C. Matériel à mobiliser.......... 05 points ;

D. Planning et méthodologie proposée.... 15 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

14. Attribution Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : Soit Fm le montant de la proposition la mieux disant, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disant sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disant

F = le montant de la proposition considérée Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Communal de Passation des Marchés aux heures ouvrables.

16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.