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Publié le 14-06-2021 à 15:02
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COMMUNE DE YAOUNDE V
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°010/AONO/CAY5/CIPM/2021 DU 09 Juin 2021RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE MALADIE, INDIVI‑ DUELLE ACCIDENTS ET FRAIS FUNERAIRES POUR LES CONSEIL‑ LERS MUNICPAUX DE LA MAIRIE DE YAOUNDE 5èmeSOURCE DE FINANCEMENT : FONDS PROPRES CAY5 – EXERCICE 2021
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5ème lance un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance maladie, individuelle accidents et frais funéraires pour les Conseillers Municipaux pour l’exercice 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont répartis ainsi qu’il suit :
Cette police couvre :
- Consultation / actes de spécialites
- Soins dentaires
- Optique
- Hospitalisation
- Maternite
- Assistance sanitaire à l’étranger
- Frais funeraires

NB : Produire une note détaillée de gestion qui précise les conditions nécessaires en assurance maladie autres que celles citées ci-dessus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel annuel est de Vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte aux Sociétes d’assu­rances (Compagnies ; Courtiers possedant un mandat de gestion du risque SANTE) de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.

5.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CAY5, exercice 2021.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la CAY5 sis à côté de l’Hôpital de la Caisse dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Mar­chés de la Mairie de Yaoundé V, dès publication du présent Avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50.000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payables à la Re­cette Municipale de la Mairie de Yaoundé V.

8.Remises des offres New(Additif)

Suite à ces ajustements, la remise des Offres initialement prévue le 08 Juillet 2021 à 13 heures, est reportée au 15 Juillet 2021 à 13 heures au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 5.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de
Douze (12) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des presta­tions du Marché.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de sou­mission établie par une banque de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances, conformément au modèle joint en annexe, d’un montant de 500 000 (cinq cent mille) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, con­formément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 08/07/2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAY5 dans la salle des Actes de la CAY5. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

12.Critères d'évaluation New(Additif)
Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires :
1 Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
2 Dossier Administratif incomplet ou non conforme, conformément à l’Article 92 (9) du Code des Marchés
3 Absence agrément MINFI et adhésion CIMA
4 Absence de la caution de soumission
5 Note technique inférieur à 80 points/100
Critères essentiels : pour les deux lots

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’Offre

03

Références du soumissionnaire

30

Modalités de mise en jeu des garanties

28

Représentativité

16

Capacité financière

23

TOTAL

100

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.
Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 80% de la note Technique + 20% de la note Financière.
13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du gestionnaire de crédit ou de l’ingénieur du Marché.
Toute tentative de corruption et fait de mauvaises pratiques devront être signalés par écrit ou message téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de République, chargé des Marchés Publics, avec copie au Président du Comité National de Lutte contre la Corruption (CONAC Tel : 651649194) et au Maire de Yaoundé V.

YAOUNDE Le 09-06-2021
Le MAIRE
BALA Augustin