LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,
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la Constitution ; |
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la Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté N° 00000240/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création d’une Commission Spéciale de Passation de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint (CSPM-PFC) auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N° 313/D/MINMAP/CAB du 12 mai 2021 portant nomination d’un président par intérim de la CSPM-PFC ; |
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la Décision N° 208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la Décision N° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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la Circulaire N° 00013995/C/ MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ; |
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le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N° 097/AOIO/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2023 du 19 décembre 2023 pour les travaux de réhabilitation des sections de route Moutourwa-Maroua (Lot 1 : 36,00 km), Magada-Guidiguis (Lot 2 : 68,30 km) et Guidiguis-Yagoua (Lot 3 : 68,70 km) ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières ; |
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le Procès-verbal du 19 septembre 2024 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint adoptant le rapport d’évaluation des offres des soumissionnaires ; |
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la Lettre n° 80/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 02 octobre 2024 marquant son avis favorable pour la procédure d’attribution relative à l’Appel d’Offres International Ouvert N° 097/AOIO/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2023 du 19 décembre 2023 ; |
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le courriel du 13 décembre 2024 portant Avis de Non-Objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport d’évaluation des offres des soumissionnaires. |
DECIDE :
Article 1 : Les Entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux de réhabilitation des sections de route Moutourwa-Maroua (Lot 1 : 36,00 km), Magada-Guidiguis (Lot 2 : 68,30 km) et Guidiguis-Yagoua (Lot 3 : 68,70 km) dans la Région de l’Extrême-Nord, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Aménagement Territorial et de Promotion du Secteur Privé de la Région de l’Extrême-Nord :
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N° Lot |
Entreprises |
Montant HT |
Montant TTC |
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1 |
Groupement SOTCOCOG SA/STAPORT SA |
17 723 709 510 |
21 135 523 591 |
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2 |
Groupement SINOHYDRO/STECOL |
33 900 493 938 |
40 426 339 021 |
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3 |
Groupement SINOHYDRO/STECOL |
34 697 652 774 |
41 376 950 933 |
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TOTAL |
86 321 856 222 |
102 938 813 545 |
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Article 2 : Les Directeurs Généraux des Entreprises attributaires sont invités à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics pour la mise au point et la souscription de leur projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.