Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2018 à 15:43
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COMMUNE DE SA'A
DECISION MUNICIPALE   N° 005/ DM/C/S du 24 Avril 2018 Portant attribution de la lettre-commande relative à l’appel d’offres national ouvert n°003/AONO/MINMAP/MINSANTE/C-SAA/CIPM/2018 pour l’exécution des travaux de construction  d’un Centre de Santé intégré à NKOLO I dans la Commune de SAA Département de la Lekié Région du Centre FINANCEMENT : BIP 2018
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAA MAÎTRE D’OUVRAGE           

Vu       La Constitution de la république du Cameroun ;

Vu       Le décret n°2004/75 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu       La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Vu       Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu       Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;

Vu       l’arrêté n° 00000072/A/MINAT/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Considérant    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 20 Avril 2018

Considérant les nécessités de service;

DECIDE :

Article 1er : LA PRINTANIERE SARL B.P04 SAA ci-après citée est retenue comme attributaire de la  Lettre-Commande relative à l’appel d’offres susmentionné.

Maître d’Ouvrage

N° de Lot

Lieu d’exécution

Entreprise

Montant TTC en FCFA lors du dépouillement

Montant TTC en FCFA corrigé

Délai d’exécution

observations

Maire de la Commune de SAA

Unique

NKOLO I

LA PRINTANIERE SARL B.P

49.990.324

49.990.324

03 mois

Attributaire

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

SA'A Le 24-04-2018
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise