Dans le cadre des œuvres sociales le Directeur Général du CIRCB lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue d’une couverture d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB, pour le compte de l’exercice budgétaire 2022.

Les prestations à exécuter  prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel, en cas de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité est le remboursement à 80%. 
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de : 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du CIRCB, exercice 2022.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme de 25 000(vingt-cinq mille) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier. 

La quittance devra porter les mentions suivantes : 

• montant des frais payés ;
• numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
• nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
• références de l’Appel d’Offres. 

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au Service des Affaires Administratives au plus tard le 22 juillet 2021 à 13 heures, heure locale, composée de quatre enveloppes internes contenant : 
-          enveloppe A : pièces administratives,
-          enveloppe B : offre technique,
-          enveloppe C : offre financière.
-          Enveloppe D : offre financière témoin scellée. 
Le tout dans une grande enveloppe revêtue de la mention: 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIRCB/CIPM/21 du 17 juin 2021
Pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.
Financement : Budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2022.

La période de couverture est de 12 mois : du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 500 000(cinq cent mille) francs CFA, délivrée par une banque de 1^er ordre ou une société d’assurance agréée par le MINFI.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1^er ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

1 L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 juillet 2021 à 14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB.
2 Toute proposition devra être accompagnée d’une offre financière témoin scellée ; à transmettre à l’ARMP pour conservation. L’ouverture des offres financières se fera  par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale  de 80 points sur 100. 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
 
1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants ;

1.    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres ;
2.    Absence d’une offre financière témoin scellée à l’ouverture des offres;
3.    Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
4.    Note Technique inférieure à 80 points sur 100;
5.    Absence d’une attestation d’adhésion au Code  CIMA ;
6.    Absence de l’agrément du MINFI d’exercer dans la profession d’assurance maladie;
7.    Présence des informations financières dans l’offre technique ;
8.    Absence de la caution de soumission ;
9.    Absence des états C4, C10b, Tableau D et C11 des années : 2017, 2018, 2019 certifiés par les services compétents du MINFI ;
10. Etre sous administration provisoire, de redressement judiciaire  ou sous surveillance  permanente de la tutelle ;
11. Non-respect du barème des prestations contenues dans les Termes De Références ;
12. Offres financière anormalement basse, inférieure à 90 % du budget prévisionnel.
 
N.B. :l’enveloppe extérieure contiendra obligatoirement quatre (04) enveloppes portant les mentions suivantes :
-     Volume 1 : offre administrative ;
-     Volume 2 : offre technique ;
-     Volume 3 : offre financière ;
-     Volume 4 : offre financière témoin scellée. 

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants, 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

La note technique(NT) requise est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF  =  (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l’offre du soumissionnaire.
La note définitive (ND) de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,8 NT + 0,2 NF.
NT: Note Technique obtenue aux critères essentiels

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives  du CIRCB, sis à MELEN B P 3077 YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : contacts@circb.cm 

Dispositions relatives à la lutte contre la corruption
Tout acte de corruption  ou de manœuvre frauduleuse doit être reporté au MINMAP et/ou à la Commission Nationale Anti-corruption par SMS ou par téléphone aux numéros suivants :

• MINMAP : 677 205 725 / 699  370 748
• CONAC : numéro vert gratuit 1517.