Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-06-2021 à 13:22
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PRÉFECTURE DE LA MENOUA
En procédure d'urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien par bitumage en enduit superficiel bicouche de certains tronçons de routes communales ci-après :Piste 1 : CARREFOUR FOLAPNET - CHEFFERIE BALOUM 11,750 kmBRETELLE l : CHEFFERIE BALOUM- MARCHE BALOUM - EP DE BANI (BALOUM) 7,100 kmBRETELLE2 : CARREFOUR TOUTSET - RESIDENCE FONGANG ALBERT 0,600 km(Longueur totale : 19,450 km) dans la Région de l'Ouest, Département de la Menoua,Arrondissement de Penka Michel, (lERE phase).Financement : BUDGET BIP MINTP, Exercices 2021 et suivants.Imputation ; 56 36 467 02 330020 2260 864 Le Préfet du Département de la Menoua, Autorité Contractante, lancepour le compte du Ministère des Travaux Publics, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien par bitumage en enduit superficiel bicouche du tronçon de route communale Carrefour FOLAPNET-Chefferie BALOUM (11,750 km) y compris bretelles Chefferie BALOUMMarché BALOUM-TOUTSET-EP BANI(7,100 km) et Carrefour TOUTSET-RésidenceFONGANG Albert (0,6 km) dans la Région de l'Ouest, Département de la Menoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tdches suivantes :
• Surveiller l'exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en oeuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;

• Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement;
• Veiller à l'établissement des plans de récolement
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations qui vont se réalisées en 03 phases et dont voici la première portent sur un (01) 

Lot unique tel que présenté ci-aprés:

Région

Base de la

mission

Tronçon

Longueur

estimée

(km)

Budget

Prévisionnel

TTC

Ouest

Dschang

Carrefour FOLAPNET Chefferie BALOUM

Chefferie BALOUM Marché BALOUM TOUTSET- EP BANI

Carrefour TOUTSET Résidence

FONGANG Albert

19,450

100 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d'Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l'article 78 alinéas 3 du décret N° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINTP, Exercices 2021 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Affaires Economiques et Financières de la Préfecture de Dschang ; tel : 656 55 59 87.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Préfecture de Dschang (Service des Affaires Economiques et Financières), sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public d'une somme non remboursable au titre des frais d'acquisition du dossier de vingt Mille (20 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etudes Techhniques désireux de participer à l'Appel d'Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

au Service des Affaires Economiques et Financières de la Préfecture de Dschang, 29 iuin 2021 09

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d'exécution des prestations est de trois mois et demi (03,5), la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à :

Montants de garantie pour la 1ere phase des

prestations

deux cent mille (200 000) francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la
validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le
soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après
constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier seront irrecevables.
> Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier dAppel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivré par une banque de premier rang agrée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
> Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement
produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
> Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

 L''ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 09 JUILLET 2021 à 10 heures, heure locale dans la salle de réunion de la Préfecture de la Menoua à Dschang par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1 ; Critères éliminatoires :
Dossier administratif :
a) Absence de l'original de la caution de soumission ;
b) Absence après un délai de 48 heures après l'ouverture des plis, d'au moins une des
pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après l'ouverture des plis, d'au moins une des pièces du dossier administratif;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
Offre technique :
a) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
b) Absence de la déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
c) Absence d'un Chefde mission remplissant les conditions de qualification et d'expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
d) Absence d'une capacité definancement (Ligne de crédit disponible) d'au moins égale à 6 000 000 (six millions) de FCFA pour, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
e) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.
Offre financière :
Offre financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes : lettre de
soumission timbrée, bordereau desprix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif(DQE)
et sous-détails des prix ;
b) Omission dans l'offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d'un prix unitaire
quantifié.

2 : Critères essentiels

Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur
b) 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du BETsur 18 points ;
d) Attestation et rapport documenté de la visite de site sur 02 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l'offre financière témoin scellée contenue dans l'enveloppe C
aura été transmise telque indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, enfonction des critères ci-après :
jvnr= MMd X 100/MS
NM= Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd=Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note
finale N(note technico-financière) suivant laformule ci-après :
N =[(75 XNote Technique) +(30 x Note Financière)]/100

14.Attribution New(Additif)

L'autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus à la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Menoua sise à Dschang (Chefferie Foto).

DSCHANG Le 08-06-2021
Le PRÉFET
MBOKE GODLIVE NTUA