LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu    La constitution ;

Vu    la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu    la loi N°2004/018 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu    la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    Le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret N°77/91 du25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes

        et établissements communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre1990;

Vu    le décretN°2004/ du 24Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 ponant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux Fonctions de préfet

        du département des Bamboutos.

Vu   Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   Le décret N°2013/271 du 05 Août2013modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012

       portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics :

Vu   L’arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoins au Maire à l'issu du scrutin municipal

       du 30Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu   la Décision N°01443/CAB/MINMAP du 1^er Août 2014constatant la composition des commissions Interne de passation des marchés auprès

        de certaines communes;

Vu    La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    La circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013. Prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle

         de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère

         des Marches Publics

- Vu   La circulaire n°0001/C/MINFI du 02/01/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget

         de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés

         pour l'Exercice 2018

Considérant   L’AVIS d'Appel d'Offres N°-09/AONO/C-MDBA-BTOS/CIPM/18 DU 29 Mars 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA LOCALITÉ DE KONTSA DANS LA COMMUNE DE MBOUDA- DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS (PHASE 1 )

: ( EN PROCEDURE D'URGENCE)

Considérant  la proposition d'attribution de Mai 2018

DECIDE

Article 1 l'entreprise ci-aprés est attributaire de la lettre-commande relative à l'AVIS d'Appel d'Offres N-09/AONO/C-MDBA- BTOS/CIPM/18 DU 29 Mars 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LA LOCALITÉ DE KONTSA DANS LA COMMUNE DE MBOUDA-DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS( PHASE 1 ) : ( EN PROCEDURE D'URGENCE)dont les références, le montant d'attribution et le délai d'exécution sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-