Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’Assurance Globale Dommage pour la couverture du patrimoine immobilier et Responsabilité Civile au titre de l'exercice 2021.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la Souscription de la Police d’assurance Globale Dommage pour la couverture du patrimoine immobilier et Responsabilité Civile de la CAA au titre de l'exercice 2021.

Le coût prévisionnel de l’opération est de F.CFA 50 000 000.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), exercice 2021  sur la ligne d’imputation budgétaire 625 300 000.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés , sise au niveau -1de l' immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.    

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés , sise au niveau -1de l' immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent, représentant les frais d’achat du dossier.

Soumission enligne

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l''objet d''une soumission en ligne au plus tard le 05 août 2021 à 14 heures précises, heure locale. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé.

Soumission hors ligne

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Caisse Autonome d''Amortissement sise au niveau - 1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé au plus tard le 05 août 2021 à 14 heures précises, heure locale, sous pli fermé. Passé ce délai, aucun pli ne sera accepté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée avant le dépouillement.

La période de couverture est de 12 mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant est d’Un million (1 000 000) Francs CFA ;

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans la salle de réunion sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, le 05 août 2021 à 14 heures précises.

13.1. Critères éliminatoires

–         Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

–         Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;

–         Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;

–         Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;

–         Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;

–         Note technique inférieure à 81 de oui sur 100 ;

–         Absence d’un prix unitaire quantifié ;

–         Offre financière inférieure à 90% TTC du budget de la CAA ;

–         Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;

–         Etre sous le coup d’une sanction de la CIMA ou de la Direction Nationale des Assurances.

13.2. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

a)       Présentation générale de l’offre ;

b)      Références du soumissionnaire ;

c)       Description détaillée des garanties offertes ;

d)      Modalités de mise en jeu de la garantie ;

e)       Couverture des engagements réglementés des trois (03) dernières années ;

f)       Couverture de la marge de solvabilité des trois (03) dernières années ;

g)      Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;

h)      Couverture de réassurance dans la branche considérée ;

i)        Preuve d''acceptation des conditions du marché notamment (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mions-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau - 1 de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01. 
La gestion du marché et le suivi des prestations seront assurés par le courtier de la CAA. 

1.       Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant le MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25
ou 699 37 07 48 et la CONAC au numéro vert 1517.