Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-05-2018 à 12:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU NKAM
DECISION N° 013/D/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDPM/NKAM/18 DU  13/04/2018 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES RELATIVES AUX LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ROUTES COMMUNALES ET DE RÉHABILITATION D'UNE PISTE AGRICOLE KOUEDJOU (4 KM) DANS LA COMMUNE DE NKONDJOCK -DÉPARTEMENT DU NKAM — RÉGION DU LITTORAL; MAÎTRE D'OUVRAGE : MAIRE DE NKONDJOCK FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2018
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam, Autorité Contractante,

Vu la Constitution;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du gouvernement;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés ;
Vu l'arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 nommant Monsieur THOULE Romain Sisinnus comme Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam ;
Vu la décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018.constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2018 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°011/AONO/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDPM/NICAM/2018 du 12 mars 2018 pour les travaux de réhabilitation des routes communales et de réhabilitation d'une piste agricole Kouedjou (4 km) dans la commune de Nkondjock -Département du Nkam — Région du Littoral;
Vu la lettre N°039/L/CDPM/NK du 12 avril 2018 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam portant proposition d'attribution;

DECIDE

Article 1 : L'Entreprise ETS M.V.T.P B.P : 72 YABASSI, Tél. : 6 77 27 98 87 est déclarée adjudicataire des lettres-commandes relatives à l'Appel d'Offres National Ouvert sus-rappelé, pour un montant de : suivant le tableau ci-dessous :

Objet

Montant en FCFA TTC

Délai

1 : Réhabilitation des routes communales dans la Commune de Nkondjock

26 969 906 (Vingt Six Millions Neuf Cent Soixante Neuf Mille Neuf Cent Six)

Trois (03)
mois

2 : Réhabilitation d'une piste agricole Kouedjou (4 km)

11 990 574 (Onze Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Mille Cinq Cent Soixante Quatorze)

Trois (03)
mois

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Départementale des Marchés publics du Nkam dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 13-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
THOULE Romain Sisinnus Romain Sisinnus