Le Directeur Général de la CAMWATER lance un appel d’offres national ouvert en vue du recrutement d’un consultant pour l’assistance et le conseil fiscal à la CAMWATER.

Placé sous l’autorité du Directeur Financier et Comptable, le conseiller fiscal, de façon spécifique sera chargé de :

• Suivre les déclarations d’impôts et taxes fiscales et parafiscales ;
• Assurer la veille fiscale pour le compte de la CAMWATER ;
• Analyser et valider les aspects fiscales des nouveaux contrats ;
• Apporter son expertise aux Chef de la Division des Affaires juridiques ;
• Examiner la conformité fiscale des nouveaux contrats ;
• Assurer une veille juridique permanente ;
• Détecter et analyser les risques fiscaux ;
• Gérer avec les avocats le volet fiscal dans le cadre de la procédure judiciaire ;
• Gérer et instruire les dossiers contentieux fiscal en liaison avec le service fiscal de la CAMWATER;
• Participer à la mise en place de normes et procédures fiscales au sein de la CAMWATER;
• Rédiger des notes et des recommandations pour l’entreprise ;
• Rédiger et suivre  le volet fiscal des différents contrats (bail, location….) ;
• Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales spécifique à l’activité de la CAMWATER ;
• Analyse fiscale des états financiers ;
• Travailler en étroite collaboration avec le Chef service de la fiscalité.

Le Coût prévisionnel de la prestation est de 18 000 000 TTC (Dix huit millions) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’offres seront réalisées en un Lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets spécialisés dans les domaines suscités.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement de la CAMWATER pour l’exercice 2021.

Dès publication du présent avis le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés porte A05 de l’’immeuble siège de la CAMWATER, BP: 524 Douala Cameroun Tél: (237) 33 42 89 81 /233 42 82 54.

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés, porte A05 Tel 233 42 82 54 Fax 00237 233 43 72 70. contre présentation d’une quittance de  versement d’une somme non remboursable de 25.000 (vingt cinq mille) francs CFA, payable à la BICEC au compte N° 06800.33598800001 clé 89 au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP ». 

NB : La quittance d’achat devra porter :

• Motif : la référence de l’Appel d’offres « N°………/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2021 »
• Nom du remettant : le Nom exact de l’entreprise (ou l’un des membres du groupement

Les offres seront rédigées en français ou en anglais. Elles devront être scellées sous trois enveloppes distinctes présentées comme suite :

• Enveloppe A –Volume I : Dossier Administratif ;
• Enveloppe B –Volume II : Proposition Technique ;
• Enveloppe C –Volume III : Proposition Financière ;
Contenant chacune sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies, et devant porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°019/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2021 DU 23 JUIN 2021
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ASSISTANCE ET DU CONSEIL FISCAL A LA CAMWATER
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Elles seront remises au Secrétariat de la Division des affaires juridiques et des Marchés (DAJM) Porte A05, situé de l’Immeuble Siège de la CAMWATER, BP 524 Koumassi Douala Cameroun, Tél. (237) 233 42 82 54, au plus tard le 22 JUILLET 2021 à 11 heures 00, heure locale.

L’exécution de la présente mission est prévue pour un délai douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à son dossier administratif, une caution de soumission acquittée établie par un établissement Financier de premier ordre basée au Cameroun et agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de 360 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces requises du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission acquittée, délivrée par un Etablissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques, sera suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. 
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 JUILLET 2021  à 12 h00 précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la CAMWATER dans la salle de conférence  de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l’immeuble siège à Koumassi-Douala. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. 
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 75/100 points.

Critères éliminatoires

• Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s);
• Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou dans l’offre technique ;
• Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
• La non-exécution d’un marché antérieur. 

Critères essentiels

L’évaluation technique se fera sur la base des critères ci-après :

La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 75/100.
 Méthode de sélection du Consultant 
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations technique et financière, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.8* NT + 0.2*NF
Où :
NG :   Note Générale
NT   : Note Technique
NF :    Note Financière
Avec  NF = 100*(MMd)/(M/S)
MMd : Montant évalué du moins disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante- c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division Suivi des Consultations et des Marchés, porte A05 de l’immeuble siège de la CAMWATER à Douala Koumassi, tel : 233 42 87 11/ 233 42 82 54. Email secretariadgcamwater@camwater.cm.